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:: Déclarations Ottawa

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Question au sujet du programme Nutrition Nord
Question concernant le Nord
Question la confrontation avec les Autochtones
Question des mesures réglementaires
Question au sujet de l'invitation des Premières Nations du Yukon
Question concernant le projet de loi S-6
Question au sujet de Nutrition Nord
Question Pourquoi des communautés ne reçoivent-elles aucune subvention alimentaire
Question l'admissibilité des communautés
Question le terme « examens annuels »?
Question la demande du Conseil du milieu marin du Nunavut
Question à la recommandation de la commission du Nunavut
Question sur le Nunavut
Question sur la responsabilité du gouvernement
Question sur la demande par la Commission d’aménagement du Nunavut
Les élections en Alberta
Question sur le développement du Nord
Question sur la défense nationale
Question sur le projet de loi S-6
la crise alimentaire qui sévit dans le Nord du Canada
C-51 Loi antiterrosiste de 2015
Sécurité de la Cité Parlementaire
Projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes
Native Communications Society
les échecs de la politique pour l’Arctique
sur le programme Nutrition Nord
 

Question au sujet du programme Nutrition Nord

le 27 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, le vérificateur général a démontré que les critères associés au programme Nutrition Nord sont injustes et difficiles à remplir. Ils ne sont même pas basés sur les besoins actuels.

Quarante-six collectivités isolées du Nord seulement accessibles par avion sont laissées pour compte, incapables de se ravitailler en aliments nutritifs et abordables. Le gouvernement prendra-t-il l'engagement de travailler avec tous les habitants du Nord à l'élaboration d'une solution durable au problème de l'insécurité alimentaire?

Je conseille au ministre de commencer par inclure ces 46 collectivités dans le programme Nutrition Nord.

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le Président, je ne peux m'empêcher d'ajouter que si le parti du député avait la chance d'imposer sa taxe sur le carbone, ces collectivités seraient encore plus laissées pour compte. Le coût des aliments grimperait et les coûts associés à la chasse dans le Nord augmenteraient tous également.

Nous avons accepté les recommandations du vérificateur général, et nous examinons les critères d'admissibilité actuels. Nous recueillons des données auprès des collectivités du Nord et réviserons ensuite les critères d'admissibilité en conséquence.

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Question sur la demande par la Commission d’aménagement du Nunavut

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, les organismes de réglementation au Nunavut ont obtenu récemment une hausse de financement qu'ils réclamaient depuis des années.

Toutefois, le gouvernement a refusé d'accorder le financement demandé par la Commission d’aménagement du Nunavut pour tenir la dernière ronde d'audiences techniques et publiques dans le cadre de l'élaboration du Plan d’aménagement du territoire du Nunavut.

Sans un plan d'aménagement du territoire, le genre de développement que le gouvernement souhaite pour le Nunavut ne se produira pas.

Pourquoi le ministre a-t-il refusé cette demande?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, tout simplement parce que nous continuons à travailler avec la Commission d’aménagement du Nunavut pour concilier les exigences du Canada en matière de financement et les besoins financiers de la commission.

J'ai bon espoir que, grâce à une communication ouverte, le Canada et la commission sauront s'entendre pour que celle-ci reçoive l'appui dont elle a besoin afin de respecter ses obligations aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Voilà la position du gouvernement.

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Question sur la responsabilité du gouvernement

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, avec tout le respect que je dois au ministre, l'agence en question reçoit des fonds de son ministère.

Il en est aussi le responsable, et le gouvernement est responsable de ce qu'il fait dans des situations comme celle-là.

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, la ministre responsable de CanNor est la députée du Nunavut.

Elle serait sans aucun doute ravie de répondre à toutes les questions du député au sujet de CanNor.

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Question sur le Nunavut

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, voici une autre question sur le Nunavut. Six ans après avoir été achetés, les matériaux pour le pont de 29 mètres qui devait enjamber la rivière Swan à la hauteur de Gjoa Haven sont là à prendre la rouille.

Les fonds fédéraux qui ont servi à acheter ces matériaux en 2009 provenaient du Fonds d'adaptation des collectivités, de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, mais aucun financement n'a été prévu pour la construction du pont en tant que telle.

Comment ce projet a-t-il pu être approuvé sans les coûts de construction? Le ministre va-t-il fournir à Gjoa Haven les fonds nécessaires pour que le pont soit enfin érigé?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, avec tout le respect que je dois au député, cette question relève de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, et c'est à ses représentants qu'il devrait la poser.

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Question à la recommandation de la commission du Nunavut

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, cette semaine, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions recommandait que la mine d'uranium que Ressources Canada prévoit autoriser près du lac Baker ne voie jamais le jour.

Le ministre donnera-t-il suite à la recommandation de la commission ou va-t-il faire fi des intérêts des Nunavutois et la rejeter?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, dès que le ministre recevra les recommandations de la commission, il va les étudier attentivement, après quoi il prendra une décision.

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Question la demande du Conseil du milieu marin du Nunavut

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, l'été dernier, le Conseil du milieu marin du Nunavut a envoyé une lettre au ministre pour exiger la tenue d'une évaluation environnementale stratégique complète dans la baie de Baffin et le détroit de Davis avant que des essais sismiques puissent y être menés.

La lettre indiquait que sans un investissement stratégique de ce type, les collectivités n'appuieront pas le développement pétrolier et gazier.

Pourquoi le ministre a-t-il refusé cette demande?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, comme pour la mer de Beaufort, il est dans l'intérêt stratégique du Canada de faire de l'exploration gazière et pétrolière dans l'Est de l'Arctique, où aucuns droits de prospection n'ont été accordés depuis les années 1970.

Dès 2012, les fonctionnaires du ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien se sont publiquement engagés à réaliser une évaluation environnementale stratégique afin d'aider le ministre à déterminer quand et où les sociétés gazières et pétrolières pourront, aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soumissionner des droits de prospection sur des parcelles de terre situées dans la baie de Baffin et le détroit de Davis.

L'engagement a été pris et il sera tenu.

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Question le terme « examens annuels »?

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, qu'est-ce que le ministre ne comprend pas dans le terme « examens annuels »?

Les examens annuels nous permettraient d'apporter des changements très importants à ces programmes, et ces collectivités pourraient recevoir certaines subventions pour les aliments.

Pourquoi le ministre parle-t-il d'examens qui auront lieu plus tard, alors que le programme existe déjà depuis quatre ans?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, le gouvernement s'est dit déterminé à améliorer ce programme. Pas plus tard que l'automne dernier, nous avons annoncé un investissement supplémentaire de 11millions de dollars dans le programme.

Le gouvernement estime que les habitants du Nord devraient avoir voix au chapitre en ce qui concerne le programme Nutrition Nord.

C'est pour cette raison que nous avons demandé l'avis de membres des collectivités locales pour nous aider à établir l'orientation de ce programme.

J'ai demandé au conseil consultatif de déterminer comment nous pourrions améliorer le programme. Je crois savoir qu'il s'acquitte de cette responsabilité avec rigueur.

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Question l'admissibilité des communautés

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, comme le ministre le sait, le vérificateur général a démontré que le ministère s'était engagé à réévaluer chaque année l'admissibilité de ces communautés, mais qu'il ne l'avait pas fait.

Ces communautés attendent toujours.

Pourquoi le gouvernement n'a-t-il toujours pas fait les évaluations nécessaires?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, comme nous l'avons déjà mentionné, pendant la deuxième moitié de 2015, le ministère terminera la première étape d'un examen détaillé de toutes les collectivités isolées du Nord afin de mieux comprendre les difficultés auxquelles elles se heurtent lorsqu'elles veulent obtenir des aliments nutritifs périssables.

L'examen a porté sur les collectivités éloignées des trois territoires et de sept provinces, notamment sur l'accès à longueur d'année à une trentaine de centres d'approvisionnement.

Des recommandations seront élaborées au sujet de l'admissibilité des collectivités.

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Question Pourquoi des communautés ne reçoivent-elles aucune subvention alimentaire

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, les réponses doivent bien sûr suivre le sujet général des questions. C'est la pratique que nous suivons en comité plénier.

Pourquoi des communautés comme Fort Good Hope, aux Territoires du Nord-Ouest, Fort Chipewyan, en Alberta, Tadoule Lake, au Manitoba, et Deer Lake, en Ontario ne reçoivent-elles aucune subvention alimentaire, alors que les gens qui vivent dans ces communautés éloignées auraient bien besoin d'une telle subvention?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, les propos du député n'ont pas vraiment de sens. D'un côté, il affirme que le programme est inefficace. De l'autre, il dit qu'on devrait l'offrir à d'autres communautés. Il devrait se faire une idée.

Comme nous l'avons déjà dit, nous examinons actuellement les critères d'admissibilité au programme pour mieux tenir compte des besoins.

Cela fait suite à une recommandation du vérificateur général, que nous avons acceptée.

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version PDF disponible Pourquoi des communautés ne reçoivent-elles aucune subvention alimentaire question

Question au sujet de Nutrition Nord

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, j'aimerais maintenant parler de Nutrition Nord.

Voici ma première question à l'intention du ministre: comment son ministère a-t-il déterminé quelles communautés auraient droit au nouveau programme Nutrition Nord?

Sur quels critères s'est-il fondé?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, on a d'abord offert le programme Nutrition Nord aux communautés qui bénéficiaient du programme Aliments-poste.

Nous avons modifié cet ancien programme parce qu'il nous semblait inapproprié que les contribuables canadiens subventionnent le transport de pneus et de pièces de motoneige vers le Nord.

Nous souhaitions plutôt promouvoir la consommation d'aliments nutritifs, et c'est exactement ce que fait le nouveau programme.

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Question concernant le projet de loi S-6

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, un simple oui ou non aurait suffit pour les Premières Nations du Yukon, mais je vois que ce n'est pas la réponse qu'on nous donne. Le ministre est passé du coq à l'âne pour ensuite conclure avec des platitudes sur la possibilité de rencontrer ces gens.

Le ministre peut-il simplement répondre par oui ou par non? Rencontrera-t-il les Premières Nations du Yukon pour tenter de résoudre les quatre problèmes en suspens concernant le projet de loi S-6, oui ou non?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, comme je l'ai indiqué, le processus de consultation a eu lieu. Les dispositions du projet de loi S-6 sont claires.

Le gouvernement du Yukon, qui parle au nom des Yukonnais, les a appuyées sans réserve.

Les Premières Nations continuent d'exprimer leur opposition à certaines modifications, mais, comme je l'ai indiqué, je suis prêt à travailler avec eux pour déterminer comment nous pouvons mettre en oeuvre les dispositions dans un pur esprit de collaboration et dans le respect de l'accord-cadre.

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version PDF disponible concernant le projet de loi S-6 question

Question au sujet de l'invitation des Premières Nations du Yukon

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, le ministre serait-il prêt à accepter l'invitation des Premières Nations du Yukon, qui souhaitent collaborer avec les autorités fédérales et territoriales pour résoudre les problèmes de quatre natures qu'ils ont soulevés devant le comité sénatorial permanent, le 25 septembre 2014, à Ottawa, et devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord, le 30 mars 2015, à Whitehorse?

Est-il prêt à discuter avec les Premières Nations pour essayer de résoudre ces problèmes?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, conformément aux procédures de consultation habituelles, l'ébauche du projet de loi a été présentée de façon confidentielle aux Premières Nations et à l'ensemble des intervenants avant la présentation du projet de loi.

Il y a eu de vastes consultations constructives auprès des Premières Nations du Yukon en ce qui a trait à l'ensemble des amendements apportés au projet de loi. La consultation sur les amendements a eu lieu en mai et en novembre 2013, et une autre consultation au sujet de la proposition révisée a eu lieu en février et en avril 2014. Une dernière séance de consultation a eu lieu à Whitehorse, le 23 mai 2014, pour présenter la version définitive du projet de loi.

Cela dit, je suis toujours prêt à discuter avec les Premières Nations pour déterminer comment nous pouvons assurer un développement approprié au Yukon, dans l'intérêt de tous les Yukonnais.

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version PDF disponible  au sujet de l'invitation des Premières Nations du Yukon question

Question des mesures réglementaires

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, les efforts du ministre dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon ont entraîné des poursuites judiciaires qui causeront probablement des retards considérables et de l'incertitude dans ces deux territoires au sujet de l'exploitation des ressources que le gouvernement semble pourtant vouloir accélérer le plus possible.

S'il veut donner des assurances aux investisseurs, pourquoi a-t-il choisi de prendre des mesures qui, aux yeux de la plupart des habitants du Nord, n'ont aucun sens et n'étaient pas du tout nécessaires?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, il est comique d'entendre le député s'opposer au projet de loi S-6. Pourtant, il a voté pour le projet de loi C-15, que nous avons adopté et qui contenait, lui aussi, des mesures réglementaires concernant les Territoires du Nord-Ouest. Il doit se brancher.

Ou bien il est pour, ou bien il est contre.

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Question la confrontation avec les Autochtones

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, dans les Territoires du Nord-Ouest, les gouvernements des Tlichos et des Dénés du Sahtu ont déjà intenté des poursuites contre les conservateurs parce qu'ils ont créé le superoffice environnemental pour remplacer les offices régionaux créés par les accords sur les revendications territoriales.

Les Premières Nations du Yukon disent qu'elles en feront autant dès que le projet de loi S-6 sera adopté.

Pourquoi le ministre croit-il que la confrontation avec les Autochtones dans des domaines qui relèvent de leur gouvernement est mieux que la coopération?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Encore une fois, monsieur le président, ces affirmations ne tiennent pas la route.

L'injonction n'a pas été accordée après une appréciation de la valeur des arguments juridiques de l'État fédéral ou des Tlichos. C'est lors du procès que les arguments seront confrontés.

Nous avons la ferme intention de veiller à ce que le système réglementaire des Territoires du Nord-Ouest continue de fonctionner harmonieusement.

Nous concentrerons nos efforts sur les mesures à prendre pour que les offices régionaux des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie continuent d'évaluer efficacement les demandes qui leur sont soumises relativement aux terres et aux eaux.

Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux, je ne peux pas me prononcer davantage.

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Question concernant le Nord

le 13 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le président, j'aimerais adresser mes questions au ministre. Je vais commencer par les questions concernant le Nord.

Dans ses discussions avec les Premières Nations, le ministre a indiqué que le gouvernement fédéral ne considère pas les Premières Nations comme des gouvernements.

Le ministre maintient-il cette position?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le président, c'est complètement ridicule.

Pour commencer, le député n'était pas présent à cette réunion.

S'il y avait été, il aurait vu que j'ai cité la définition de « gouvernement » dans l'accord-cadre. C'est tout ce que j'ai fait.

L'accord-cadre, au cas où le député ne le saurait pas, dit que « gouvernement » signifie le gouvernement du Canada ou le gouvernement du Yukon.

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Les élections en Alberta déclaration

le 07 mai, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, au nom des résidants des Territoires-du-Nord-Ouest, j'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter Rachel Notley et le NPD de leur victoire électorale. L'Alberta a élu un gouvernement fort, stable et majoritaire.

Les gens des Territoires-du-Nord-Ouest et les Albertains ont une relation particulière. Nous nous rendons en Alberta régulièrement dans le cadre de voyages, d'échanges commerciaux, de nos loisirs et de notre travail. C'est à Edmonton que nous allons pour recevoir des services médicaux, poursuivre des études postsecondaires et obtenir toute une gamme de biens et services. Les Territoires-du-Nord-Ouest et l'Alberta ont un écosystème en commun, au nord de l'Alberta, qui comprend le bassin hydrographique du fleuve Mackenzie. Bon nombre de gens du Nord, y compris mes parents, sont venus de l'Alberta.

Je tiens à rendre hommage à la première ministre Notley et à son équipe pour cette campagne électorale remarquable. Ils ont fait preuve d'assurance et ont proposé de nombreux changements. Pour les gens du Nord, la perspective de travailler avec ce nouveau gouvernement est très prometteuse. Je suis convaincu que la première ministre continuera de cultiver la relation fructueuse entre l'Alberta et les Territoires-du-Nord-Ouest.

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version PDF disponible Les élections en Alberta déclaration

Question sur le développement du Nord

le 20 avril, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, les Rangers ne peuvent se contenter de belles paroles: ils ont besoin que nous agissions.

Leur tour venu de présider le Conseil de l'Arctique, les conservateurs se sont détournés de son mandat de recherche, de protection de l'environnement et de coopération pour plutôt se concentrer sur l'exploitation des ressources et la confrontation avec nos voisins de l'Arctique. La Stratégie du Canada pour le Nord des conservateurs s'est soldée par un échec, avec des conséquences néfastes aux chapitres de l'insécurité alimentaire, du coût de la vie et des droits des Autochtones.

Quand le gouvernement entend-il adopter des politiques qui soutiennent bel et bien les habitants du Nord au lieu de se contenter d'enrichir quelques grandes entreprises du Sud?

L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique, PCC):

Monsieur le Président, j'ai hâte d'accueillir vendredi, à Iqaluit, la réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique.

Le député d'en face donne une image déformée de la situation économique du Nord. Tous les ans de 2010 à 2013, l'économie et le nombre d'emplois d'un bout à l'autre du Nord ont enregistré une hausse, une croissance que l'Agence canadienne de développement économique du Nord a favorisée en soutenant plus de 900 projets qui ont créé des débouchés professionnels et économiques pour les habitants du Nord.

Pendant ce temps, le député de Territoires du Nord-Ouest, en face, votait contre d'importants projets qui profitent aux habitants du Nord, à commencer par l'autoroute allant d'Inuvik à Tuktoyaktuk, qui stimule l'emploi et l'économie pour les habitants du Nord. Une fois de plus, nous voyons bien à quel point le député est déconnecté...

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Question sur la défense nationale

le 20 avril, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, un rapport de l'aumônier de la Force opérationnelle interarmées du Nord révèle un grand nombre de décès chez les Rangers et les Rangers juniors au cours des trois dernières années.

Les Rangers assument une responsabilité importante, soit protéger le Nord canadien en travaillant dans le milieu le plus hostile qui soit au pays. Le ministre peut-il nous dire combien de courageux Rangers ont perdu la vie et quels services de santé mentale offrent les Forces canadiennes à ceux qui sont nos yeux et nos oreilles dans le Nord?

L'hon. Julian Fantino (ministre associé de la Défense nationale, PCC):

Monsieur le Président, le gouvernement ne ménage aucun effort pour appuyer les Rangers canadiens, qui sont nos yeux et nos oreilles dans le Nord. En raison de leur profil démographique, les Rangers sont aux prises avec les mêmes problèmes de santé que ceux auxquels doivent faire face les communautés du Nord qu'ils représentent. Le gouvernement a pris des mesures pour fournir des ressources médicales supplémentaires aux Rangers déployés dans le Nord.

Les Rangers canadiens qui sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions ont accès à un éventail de prestations et de services mis en place par les Forces armées canadiennes, et il incombe aux provinces et aux territoires où résident les Rangers de répondre à leurs autres besoins en matière de santé. Nous allons continuer d'appuyer les Rangers canadiens, peu importe leurs besoins.

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Question sur le projet de loi S-6

le 12 mars, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, voilà un autre projet de loi mal ficelé et une autre bataille juridique longue et coûteuse avec les Premières Nations. C'est ce vers quoi se dirige le ministre.

Les Premières Nations ne sont pas les seules à avoir de sérieuses réserves au sujet de ce projet de loi. Dans une lettre qu'il envoyait l'automne dernier au ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien, le président de Casino Mining se disait préoccupé des « effets néfastes de ces tensions sur l'industrie minière du territoire ». L'Association de l'industrie touristique du Yukon s'y oppose également.

Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à faire adopter un projet de loi qui ne résistera pas à des contestations judiciaires devant les tribunaux et qui suscite l'opposition tant des Premières Nations que du monde des affaires? Qu'espère-t-on obtenir exactement?

L’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le Président, le député peut bien présenter diverses citations, mais il n'en demeure pas moins que l'industrie, le gouvernement du Yukon, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Inc. et d'autres groupes appuient le projet de loi, car c'est la première fois qu'un gouvernement fédéral prend des mesures pour clarifier les règles du jeu et ainsi permettre l'exploitation des ressources de la région au profit de tous ses habitants.

En modifiant le système réglementaire, le projet de loi permettra d'attirer des investissements et de créer des emplois et une prospérité à long terme dans le Nord, ce qui est notre objectif.

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Question sur la crise alimentaire qui sévit dans le Nord du Canada.

le 25 février, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, les conservateurs ont induit les Canadiens en erreur en affirmant agir pour régler la crise alimentaire qui sévit dans le Nord du Canada.

En effet, juste avant la publication du rapport du vérificateur général, les conservateurs ont soutenu qu'ils injecteraient 11 millions de dollars de plus dans le programme Nutrition Nord Canada. Or, cette somme comprise, le budget annuel total alloué au programme n'a pas changé depuis sa création.

Pourquoi les conservateurs ont-ils induit les Canadiens et les habitants du Nord en erreur à propos du budget du programme? Par ailleurs, où sont les 7 millions de dollars additionnels qu'il faut pour les 50 villages qui ne participent pas au programme?

L'hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

L'hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le Président, si le député se donnait la peine de consulter les documents budgétaires, qui correspondent à des prévisions, il constaterait que nous avons augmenté l'enveloppe destinée à Nutrition Nord Canada, comme nous l'avions annoncé. Nous entendons poursuivre notre campagne de mobilisation des habitants du Nord dans le but d'améliorer le programme.

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Projet de loi C-51 Loi antiterrosiste de 2015

le 23 février, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, je suis heureux de parler d'un projet de loi aussi important qui mêle sécurité et liberté, et je sais que beaucoup de mes collègues à la Chambre aimeraient pouvoir en faire autant, mais cela leur est impossible parce qu'on a imposé l'attribution de temps.

Le projet de loi C-51 montre très clairement que le premier ministre a dit vrai lorsqu'il a fait observer que nous ne reconnaîtrions plus le Canada une fois qu'il aurait fait adopter le projet de loi. Le parti d'une seule personne veillera à ce que notre pays ne soit plus le même une fois qu'il aura terminé son règne. Nous ne reconnaîtrons plus le Canada lorsque le projet de loi C-51 sera devenu loi et qu'il aura été en vigueur pendant de nombreuses années. Nous ne verrons pas les répercussions qu'aura le projet de loi sur le Canada, et ce, même aujourd'hui alors que nous parlons de quelques menaces djihadistes qui ont pu se produire au pays et que nous discutons du projet de loi à cet égard. Nous ne verrons pas vraiment les répercussions du projet de loi parce qu'elles découleront des mesures que prendra le SCRS pendant de nombreuses années, lorsque cet organisme utilisera ses nouveaux pouvoirs pour intervenir au sein de la société canadienne et pour agir de diverses façons à l'étranger, en vertu du projet de loi C-44, dans le but de changer la nature même de la société canadienne.

Le premier ministre conservateur a montré maintes et maintes fois qu'il ne tolère pas ou ne comprend pas qu'on ne soit pas d'accord avec lui. En fait, nous avons entendu l'ancien ministre de la Sécurité publique Vic Toews qualifier les environnementalistes d'écoterroristes en 2012. L'actuel ministre des Finances, alors qu'il était ministre des Ressources naturelles, a fait sensiblement le même genre de remarques.

Nous vivons dans un monde où nous devons trouver un juste équilibre entre la protection de l'environnement et l'économie. Nous savons que ces questions doivent faire l'objet de débats et d'échanges de points de vue divergents et qu'elles suscitent, dans bien des cas, une confrontation civile. Or, il y aurait dorénavant de nouvelles règles. Il est difficile de croire que parler de la façon de trouver un juste équilibre entre la protection de l'environnement et la mise en valeur de l'économie pourrait d'une façon ou d'une autre constituer une menace pour la sécurité nationale, et pourtant c'est ce qui est énoncé clairement dans ce projet de loi. C'est ce que sous-tend ce projet de loi.

Ce projet de loi risque de susciter encore plus de dissensions dans notre société et d'aliéner encore plus de gens que cela est le cas actuellement. Voilà ce qui arrive habituellement lorsqu'une société devient plus autoritaire et secrète, lorsque la loi permet davantage de collusion pour retirer les personnes qui ne sont pas désirées ou qui sont perçues d'une façon ou d'une autre comme des menaces pour le pays.

Lorsqu'on considère ce que le gouvernement fait et dit contre les environnementalistes, il est compréhensible que bien des Canadiens commencent à dénoncer le projet de loi C-51. Oui, le premier sondage nous apprenait que beaucoup de Canadiens souhaitaient être protégés contre le terrorisme, mais comprenaient-ils les dispositions du projet de loi? Et les conservateurs leur permettent-ils de mieux les comprendre en laissant le débat suivre son cours? Non. Ils cherchent plutôt à clore le débat parce qu'ils savent très bien que si le débat se poursuivait et que les choses continuaient ainsi, d'autres personnes réclameraient un meilleur projet de loi et comprendraient mieux ce que les conservateurs proposent.

En fait, le projet de loi C-51 compromet le mode de vie des Canadiens parce qu'on leur demande de choisir entre leur sécurité et leurs libertés. Les Canadiens doivent choisir, mais les conservateurs ne leur demandent pas leur avis; ils ne font tout simplement que présenter le projet de loi, imposer la clôture et le faire étudier très peu de temps par le comité. C'est ce qui se produira.

Il faudrait consacrer beaucoup de temps à un projet de loi comme celui-ci. Nous devrions l'étudier pendant des mois, voire un an, pour qu'il soit bon. Il n'y a pas urgence. Après la tragédie d'Air India, nous n'avons rien changé pendant des années. Nous n'avions pas de problèmes importants. Nous n'avons pas de problèmes importants aujourd'hui.

Le projet de loi C-51 n'a pas été élaboré en consultation avec d'autres parties. C'est très vrai. Il a été présenté précipitamment après les événements d'octobre 2014, comme des intervenants du Parti conservateur l'ont dit ici aujourd'hui.

Le projet de loi, de façon irresponsable, donne au SCRS un nouveau mandat, très large, sans accroître la surveillance dans la même mesure. À vrai dire, il n'y a pas de surveillance. Il y a des examens, et il ne faut pas confondre les deux. Il y a bien le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, qui n'est pas un comité de surveillance à proprement parler, mais plutôt un comité d'examen qui examine le travail de l'organisme après coup. La surveillance suppose une action plus immédiate. Les conservateurs disent qu'un juge s'en chargera, mais seulement à la demande du SCRS, demande qui pourrait ne pas être faite, dans bien des cas.

J'aimerais parler de la perturbation de la menace, qui est un sujet intéressant. Supposons que des groupes se constituent pour organiser des actions environnementales, par exemple, en opposition au gouvernement. Le SCRS pourrait dire: « s'ils veulent un jour faire quelque chose d'illégal, il faudrait peut-être que nous intervenions dès maintenant afin de perturber cette menace. Il faudrait peut-être infiltrer l'organisation et la neutraliser avant qu'elle ne devienne un problème. » Un tel scénario serait conforme à la loi, car c'est ce qu'on appelle la perturbation de la menace. Mais si on perturbe quelque chose avant que l'action illégale ne se produise, comment peut-on prouver qu'il y a eu action illégale? Ça marche dans les deux sens. On essaie de perturber un groupe dès maintenant parce qu'on pense qu'il risque de se livrer à des actions illégales plus tard.

Le projet de loi ne prévoit rien pour rendre notre société meilleure. Il ne prévoit rien pour favoriser le vivre-ensemble, absolument rien. Tout se fait dans le secret, en coulisse. On ne dit nulle part, dans ce projet de loi, que nous avons un rôle à jouer, dans notre société, pour encourager le vivre-ensemble.

Comment pouvons-nous juger de la promotion du terrorisme? Et de l'incitation au terrorisme? Prenons l'exemple d'un père dont le fils ou la fille a subi des blessures. Ce père est en colère et il n'aime pas ce que le gouvernement a fait. Est-ce que cela constitue de l'incitation au terrorisme? Que veut-on dire par là?

Manifestement, le gouvernement a ratissé tellement large avec son projet de loi qu'il ne peut pas répondre aux questions que nous lui posons aujourd'hui. Mais comment va-t-il y répondre plus tard? Il n'y répondra que si un contrôle est exercé par les parlementaires. Ce sera le seul moyen. Sinon, nous devrons nous en remettre à des personnes non élues pour décider de l'application de ce projet de loi, et ce n'est tout simplement pas souhaitable.

Ne peut-on pas trouver une meilleure solution que ce que le gouvernement nous propose? Pourquoi aller dans cette direction? C'est ce parti d'une seule personne qui a décidé tout cela. Le premier ministre n'a même pas daigné venir à la Chambre pour défendre son projet de loi. Il l'a fait dans un lieu où il n'y avait personne pour le critiquer, pour lui poser des questions. Pourquoi faire une telle promotion du projet de loi alors qu'il n'a même pas pris la parole à la Chambre? C'est insensé, mais c'est tout à fait dans le style du premier ministre, qui mène son parti à la baguette.

Il est évident que nous nous opposons au projet de loi. Et nous allons continuer de le dénoncer parce qu'il n'est pas bien ficelé. Il ne va pas permettre de protéger les Canadiens. Par contre, il va avoir un impact sur leurs droits. Nous ne savons pas encore dans quelle mesure, mais ce sera inévitable si le Parlement n'exerce pas une surveillance adéquate.

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version PDF disponible C-51 Loi antiterrosiste de 2015 déclaration

Allocution du député Dennis Bevington au sujet de la motion 14; la GRC responsable de la sécurité des opérations sur la Colline

le 16 février, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, je souhaite parler de la motion et des amendements à la motion dont nous sommes saisis.

Bien entendu, le NPD ne s'oppose pas au regroupement des forces de sécurité de la Cité parlementaire. La plupart d'entre nous voient cela d'un bon oeil et estiment que cette mesure améliorerait la sécurité du Parlement dans son ensemble. Voici ce qui pose problème: la procédure adoptée pour apporter les changements et les détails de la motion.

Premièrement, lorsque les parlementaires entendent modifier les règles du Parlement, il faudrait que ce soit sous l'impulsion des parlementaires et non du Cabinet du premier ministre. Ce n'est pas ainsi que nous devrions nous pencher sur les règles qui régissent les parlementaires. Tout le monde le comprend, mais les conservateurs semblent être prêts à accepter qu'une seule personne prenne les décisions à notre place à la Chambre des communes.

Selon la motion dont nous sommes saisis, la Chambre doit demander, sans délai, au Président « [...] d’inviter la Gendarmerie royale du Canada [...] ».

Ainsi, une fois la motion adoptée, le Président exécutera ses ordres. Il invitera sans tarder, et sans en discuter, la GRC à diriger la sécurité opérationnelle. C'est essentiellement ce qui se décide en ce moment. Tout le reste dépend de choses qui peuvent, ou non, entrer en jeu. C'est toutefois ce que cette motion amènera et c'est ce dont nous débattons aujourd'hui.

Il est question du privilège de la Chambre et du fait que les membres du personnel chargé actuellement de la sécurité parlementaire conserveront leur emploi. Il s'agit là de choses qui peuvent être mises en place ou continuer d'une manière ou d'une autre. Il demeure que la GRC prendra les commandes de la sécurité dans la Cité parlementaire. C'est ce qui va se produire.

Que pensons-nous des actions posées en octobre par les services de sécurité, qui ont amené le parti d'une seule personne, le premier ministre, à présenter cette motion?

Nous avons tous été témoins des événements. Nous avons tous une opinion sur ce qui s'est bien ou mal déroulé ce jour-là. Nous pouvons revenir en arrière et nous demander si le service de sécurité de la Chambre, dont beaucoup de membres travaillent ici depuis de nombreuses années et reconnaissent chacun d'entre nous, a été l'élément le plus important de ce qui s'est produit ce jour-là. Je crois que oui. Nous avons vu ce qui s'est passé en dehors de la cité.

Nous pourrions dire qu'il existe des problèmes techniques en dehors de la Cité parlementaire. Pourquoi n'avons-nous pas muni les portes principales de serrures électroniques? Pourquoi n'avons-nous pas installé des barrières secondaires sur les routes qui mènent ici? Quelles mesures prenons-nous à l'endroit des conducteurs de véhicules à deux roues qui circulent à toute vitesse sur la Colline? Nous n'en prenons aucune. Il existe des problèmes techniques sur la Colline que nous devons régler. Il est évident qu'il y a des problèmes quand des gens peuvent accéder à des édifices et y entrer sans que personne ne les arrête.

Ce sont des problèmes qui doivent être corrigés. Cependant, cela ne signifie pas qu'il faut changer la façon dont le Parlement fonctionne, ainsi que la façon dont la sécurité des parlementaires est assurée. Il s'agit de problèmes techniques. Ce sont les experts en sécurité qui devraient s'en occuper et qui devraient veiller à ce que les procédures utilisées à l'extérieur des édifices et à l'intérieur de la Chambre nous protègent adéquatement et respectent la nature du Parlement. Il n'est pas nécessaire de modifier notre relation avec nos forces de sécurité pour y parvenir.

Mes préoccupations relatives à la Colline remontent à un incident de septembre 2011, quand des agents de la GRC, en réponse à une manifestation contre le projet de pipeline Keystone, ont dressé d'énormes barricades. Ils ont bloqué l'accès aux escaliers principaux menant au milieu de la Colline. Ils ont posté des agents en haut des édifices. Il y avait 1 000 manifestants, et la GRC voulait s'assurer de pouvoir les maîtriser.

En tant que député, je voulais accéder à l'escalier. J'ai dit à la GRC que je souhaitais m'adresser à la foule depuis les marches. Les agents me l'ont interdit. Lorsque je leur ai demandé en vertu de quel pouvoir ils me l'interdisait, ils ont répondu que ce pouvoir se trouvait dans un livre dans la Chambre des communes. Je leur ai demandé d'aller chercher le livre en question. Après l'avoir consulté, ils se sont excusés et m'ont dit que je pouvais aller où bon me semble.

Ces agents de la GRC ne comprenaient pas le lien entre les parlementaires et le Parlement. Certains sont ici pendant un an ou deux; d'autres parfois un peu plus longtemps. Contrairement à notre personnel de sécurité, ils ne comprennent pas la nature du Parlement ni des parlementaires qui travaillent dans cet édifice et qui y représentent les Canadiens.

Nous ne voulons pas voir la situation changer. Nous ne voulons pas que le lien que nous avons avec cet édifice soit compromis pour des problèmes techniques qui doivent et peuvent être réglés.

Lorsque j'étais porte-parole en matière de transports à la législature précédente, j'ai notamment étudié la sûreté aérienne. Il était clair qu'une fois que des règles de sécurité sont en place, elles restent en place, qu'importe si elles ne sont plus pertinentes ou deviennent inutiles.

Le comité des transports avait entendu de nombreux témoins dans le cadre d'une étude. Lorsque l'on commence à verrouiller la porte de la cabine d'un avion pour que personne ne puisse y entrer, cela change la nature de ce qui peut se trouver dans la cabine. Une personne ne peut ouvrir une porte de cabine verrouillée avec une paire de ciseaux. Proférer des menaces à l'endroit d'une personne qui se trouve dans la cabine revient au même que proférer des menaces à l'endroit d'une personne n'importe où ailleurs. Des menaces ont été proférées, alors les règles ont finalement été modifiées.

Les Israéliens, qui possèdent le meilleur système de sécurité au monde, rient de certaines des choses que nous faisons ici. Nous maintenons fermement les mesures que nous croyons nécessaires en matière de sécurité, ce qui nous empêche de nous adapter en fonction des changements qui peuvent se produire.

Nous devons nous adapter, mais nous devons aussi éviter de pécher par excès de zèle. Nous ne pouvons pas amoindrir l'importance du Parlement. C'est la responsabilité qui nous incombe. Tous les parlementaires sont responsables de cette tâche à l'heure actuelle. Le travail que nous faisons ici en vue de modifier les règles régissant le fonctionnement du Parlement est important. Il ne peut être réalisé simplement sous la gouverne du parti d'une seule personne. Le parti d'une seule personne n'a pas le droit de nous faire cela au Parlement. Nous savons tous ce que signifie l'expression « le parti d'une seule personne », et personne ne peut en nier l'existence.

La différence entre la GRC et les agents de sécurité à la Chambre est plutôt flagrante. Les agents de sécurité font carrière ici. Ils apprennent à travailler avec nous. Ils se connaissent tous et connaissent chacun d'entre nous personnellement. Ils comprennent bien les rouages de la Chambre des communes, que nous soyons ici ou ailleurs.

Quelle est la chance que la GRC en vienne à comprendre tout cela? Les agents de la GRC travaillent quelques années sur la Colline avant de passer à autre chose. Il se peut bien que des nouvelles recrues fraîchement sorties de Regina soient affectées à la Colline. Quelle garantie avons-nous qu'elles comprendront parfaitement la relation entre les parlementaires et le Parlement, le respect pour les gens qui travaillent ici, sans parler de nos fonctions et de notre autorité à la Chambre? Aucun moyen de le savoir.

C'est très risqué comme proposition. Pas besoin de s'engager sur cette voie. Tâchons plutôt de soumettre la question à un groupe de parlementaires. Tâchons, ensemble, d'arriver à une entente. Nous y sommes presque. Deux amendements ont été apportés à la motion du gouvernement; la première venait de l'opposition officielle et l'autre du troisième parti. Nos positions concordent presque. Tâchons de les rapprocher encore davantage. Nous pourrions ainsi trouver une solution satisfaisante.

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version PDF disponible Sécurité de la Cité Parlementaire déclaration

Le député Dennis Bevington parle du projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes

le 30 janvier, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles.

Je prends la parole aujourd'hui à propos du projet de loi C-44, qui porte sur le terrorisme. Avant d'aborder le volet technique de mon discours, je voudrais parler un peu de la menace terroriste au Canada.

J'ai entendu mes collègues d'en face dire que les événements de l'automne dernier étaient parmi les attentats terroristes les plus graves que nous ayons vus au Canada, mais je ne pense pas qu'ils méritent ce titre. L'attentat terroriste le plus grave que le Canada ait connu est celui du vol d'Air India, en 1985. Ce fut tragique. À l'époque, le SCRS suivait les faits et gestes des terroristes, mais nous n'exercions pas une très bonne surveillance sur les activités du SCRS. Pendant de nombreuses années, le Parlement a été incapable de découvrir le fond de l'affaire, et a demandé au gouvernement de mettre en oeuvre des moyens considérables pour y arriver.

Ce qui s'est produit en 1985 peut être qualifié d'attentat terroriste majeur. Des centaines de personnes y ont perdu la vie. À mon avis, il s'agit du principal attentat terroriste ayant eu lieu au Canada depuis que je suis né.

D'autres attentats terroristes ont déjà été commis. À plusieurs occasions, des gens ont fait sauter des puits de gaz dans les champs de gaz de l'Alberta. D'autres se sont attaqués aux installations hydroélectriques sur la côte Ouest. Il y a eu du terrorisme au Canada assez souvent au cours de nos existences.

Mais aujourd'hui, les attentats donnent lieu à une réaction impulsive alors que nous ne sommes même pas certains de pouvoir les qualifier de terrorisme, compte tenu des troubles mentaux et des difficultés sociales qu'éprouvaient les auteurs de ces actes. Ils étaient peut-être sous l'influence d'une idéologie appartenant à un groupe ethnique ou un autre, mais ce n'est pas le facteur qui les a incités ou forcés à passer à l'action. Ils ont agi de leur propre chef et au hasard, d'une manière qui nous indique qu'ils étaient sous le coup d'une émotion. À mes yeux, leur comportement n'est pas du même ordre que la destruction soigneusement planifiée et exécutée d'un avion de ligne et la mort de centaines de personnes. Abattre un avion de ligne est un acte qui correspond à la définition du terrorisme ou dont la gravité n'est du moins pas comparable à celle des attentats récents.

Malheureusement, à la suite des événements survenus au cours des derniers mois, nous nous apprêtons à prendre des décisions sur la façon dont le Canada est géré que nous avons refusé de prendre en 1985 ou à tout autre moment où le Canada a dû faire face à des actes pouvant à juste titre être qualifiés de terroristes. Par conséquent, pourquoi agir ainsi maintenant? Pourquoi prendre de telles mesures maintenant?

Quelle est donc cette grande menace, constatée et perçue, qui viendra porter atteinte à d'autres droits de la personne et aux libertés fondamentales dont nous jouissons au Canada et que nous nous efforçons sans relâche de maintenir? Que sommes-nous donc en train de faire?

Ce projet de loi aura pour effet d'accroître les pouvoirs de l'agence d'espionnage du Canada. Il fera en sorte qu'une autre entité internationale sera autorisée à s'adonner à des activités d'espionnage à l'endroit d'autres pays. Nous avons inscrit ce pouvoir dans la loi. L'article 8 du projet de loi prévoit « permettre au Service de faire enquête, au Canada ou à l’extérieur du Canada, sur des menaces envers la sécurité du Canada ou d’exercer les fonctions qui lui sont conférées en vertu de l’article 16 ». Les mots clés ici sont « à l'extérieur du Canada ». Nous allons donner plus de latitude à notre service du renseignement pour qu'il puisse atteindre ses objectifs à l'extérieur du Canada.

L'article 21 du projet de loi prévoit aussi que l'agence ait la capacité d'agir sans égard à toute autre règle de droit — en d'autres mots, à toute loi d'un autre pays. Nous demandons à notre service du renseignement d'envisager la possibilité d'espionner d'autres pays, de faire fi des lois que d'autres pays pourraient avoir à l'égard de leurs citoyens et de s'adonner à ses activités dans ces pays. Nous sommes en voie d'adopter une approche plus conflictuelle envers d'autres pays en fonction d'une simple menace perçue de la part de l'EIIL, d'Al-Qaïda ou d'autres entités étrangères qui, selon nous, constituent actuellement la principale menace pour la stabilité du monde.

Nous voilà sur une pente glissante. C'est le premier projet de loi à ce sujet proposé par le gouvernement, mais il y en aura d'autres. Aujourd'hui, on a annoncé publiquement le dépôt d'un autre projet de loi à cet égard. Je n'ai pas eu l'occasion de l'examiner, mais il présente certainement la même orientation. Il faut prendre cette question très au sérieux, ce n'est pas simple. Il ne suffit pas de joindre les rangs et de chercher à accroître les pouvoirs de surveillance de notre service de renseignement à l'étranger. Si ce projet de loi était adopté, le service de renseignement pourrait se livrer, ici même, au Canada, à toutes sortes d'activités qui étaient interdites auparavant.

La menace justifie-t-elle que nous adoptions une telle orientation? Après le grave attentat terroriste de 1985, nous avons modifié notre système de sécurité dans les aéroports. Nous avons pris certaines mesures pour réduire la menace terroriste. Nous n'avons peut-être pas assuré le degré de coordination qui était sans doute nécessaire à l'échelle du pays. Je crois que nous sommes tous en faveur d'une bonne coordination entre les services de protection, mais à l'époque, on ne croyait pas qu'il était nécessaire d'accorder au service de renseignement le pouvoir de prendre des mesures à l'extérieur du pays. Pourtant, aujourd'hui, des incidents beaucoup moins graves nous poussent à le faire. Pourquoi réagit-on de la sorte, s'agit-il d'une simple stratégie politique?

Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre sont inquiets. Nous avons l'impression qu'on cherche à brimer les droits et privilèges des Canadiens en invoquant la nécessité politique de tenir compte de cette menace dans le cadre du processus politique canadien. Il serait déplorable que ce prétexte mène à la modification de lois qui sont en vigueur depuis longtemps.

D'une certaine manière, la politique a une incidence majeure sur nos relations internationales. Nous n'avons pas l'habitude qu'un ministre canadien des Affaires étrangères se fasse lancer des oeufs et des chaussures à l'étranger. Peut-être devrions-nous revoir nos politiques au lieu de nous contenter de chercher un moyen de procéder à une intervention militaire. Le Canada abandonne peu à peu son centralisme éclairé pour prendre parti: voilà la plus grande menace à planer actuellement sur la sécurité du pays.

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version PDF disponible projet de loi C-44 déclaration

Déclaration du député Dennis Bevington sur la Native Communications Society of the Northwest Territories,

le 30 janvier, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, ce week-end, le conseil d'administration de la Native Communications Society, la NCS, des Territoires du Nord-Ouest se réunira pour décider s'il convient de fermer une institution du Nord qui diffuse des émissions quotidiennes en langue dénée, d'un bout à l'autre des Territoires du Nord-Ouest.

Cette situation est attribuable à un différend entre la NCS et le gouvernement conservateur au sujet du financement. À cause de ce différend, la station de radio de la NCS a dû mettre à pied la plupart de ses employés en juillet, éliminer toute la programmation locale et se contenter de diffuser uniquement de la musique préenregistrée. Cette situation compromet l'avenir de la station CKLB, qui est en ondes depuis 30 ans.

J'ai aussi appris que l'Inuvialuit Communications Society est venue bien près de devoir fermer ses portes parce qu'elle a tardé à recevoir son financement et que l'Aboriginal Voices Radio Network éprouve aussi des problèmes de financement.

Les deux objectifs établis par Patrimoine canadien en ce qui concerne le financement alloué à la radio autochtone consistent à assurer l’accessibilité à une quantité suffisante d’émissions télévisées et radiodiffusées et à contribuer à la protection et à la vitalité des langues et des cultures autochtones.

Les médias autochtones permettent aux Premières Nations du Canada de raconter leurs histoires et de préserver leurs langues et leurs cultures. Les retards sur le plan du financement, même mineurs, compromettent l'avenir de cet élément essentiel de la société canadienne.

La ministre va-t-elle immédiatement prendre les mesures qui s'imposent?

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version PDF disponible Native Communications Society déclaration

Question du député Dennis Bevington sur les échecs de la politique pour l’Arctique

le 30 janvier, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, le programme Nutrition Nord fonctionne tellement bien que des Canadiens ordinaires envoient maintenant des colis remplis de nourriture aux familles défavorisées du Nord. Cela dit, le programme Nutrition Nord n'est qu'un exemple parmi tant d'autres montrant que les politiques mesquines du gouvernement n'ont pas du tout aidé les gens du Nord.

Les fameuses mesures de rationalisation des protections environnementales prises par le gouvernement ont donné lieu à des poursuites avec les Premières Nations, et cette situation a augmenté l'incertitude au chapitre du développement. À l'échelle internationale, le gouvernement a opté pour la confrontation, et non pour la collaboration dans l'Arctique.

Quand le gouvernement va-t-il se rendre compte que la politique qu'il a adoptée pour le Nord cause du tort à cette région, au lieu de l'aider?

Mark Strahl (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien):

Monsieur le Président, aucun gouvernement n'en a fait autant pour le Nord que le gouvernement conservateur actuel. Nous avons fait des investissements, notamment dans la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, à Cambridge Bay. Le parti du député a voté contre cette mesure. Nous avons éliminé le registre des armes d'épaule, qui constituait une insulte pour les Canadiens du Nord et les Autochtones vivant dans le Nord. Nous l'avons démantelé et son parti veut le rétablir. Nous nous sommes opposés à la taxe sur le carbone du NPD, qui entraînerait une hausse généralisée des prix dans le Nord.

Nous nous opposerons à cette taxe et nous continuerons de prendre des mesures concrètes pour les gens du Nord, comme nous le faisons depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006.

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Le député Dennis Bevington interroge le ministre des Affaires autochtones, Bernard Valcourt, sur le programme Nutrition Nord.

le 27 janvier, 2015

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, le programme Nutrition Nord est un autre échec. En fait, il est représentatif de l'échec des politiques des conservateurs visant l'Arctique. Le ministre vient de lancer un appel d'offres pour embaucher un consultant qui sera responsable de l'aider -- mais pas immédiatement, seulement à compter du prochain exercice – avec le programme Nutrition Nord.

La réalité, c'est que des parents partout dans le Nord du Canada manquent de nourriture et que des aînés fouillent les dépotoirs.

Les Canadiens vivant dans le Sud du Canada ont commencé à envoyer des aliments aux habitants du Nord par le biais d'organismes comme Helping our Northern Neighbours.

Pourquoi les conservateurs n'interviennent-ils pas immédiatement pour régler cette crise?

Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)

Je le répète, monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures. Nous avons informé la Chambre et les habitants du Nord que nous donnerons suite à toutes les recommandations du vérificateur général.

Il n'en demeure pas moins que le NPD essaie d'épater la galerie, de se faire du capital politique et de faire de la politique sur le dos des habitants du Nord. Les résultats sont pourtant clairs.

Depuis la mise en oeuvre du programme Nutrition Nord, la quantité d'aliments périssables et nutritifs expédiés dans le Nord du Canada a augmenté de 25 %. Le coût du panier d'épicerie d'une famille de quatre personnes a diminué de 110 $ par mois. C'est tout un exploit.

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