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:: Déclarations Ottawa

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[english version]

le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.
au sujet du nettoyage de la mine Giant, située à Yellowknife
projet de pipeline Keystone XL
la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie
Question au sujet du programme Nutrition Nord Canada
Déclaration au sujet du programme Nutrition Nord Canada
Projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations.
La question relative à des renseignements sur les ours polaires
Déclaration sur l'assainissement de la mine Giant
Déclaration sur les changements climatiques
Question sur le nettoyage de la mine Giant
Question sur le numéro d'assurance sociale
Question sur l'Arctique
Projet de loi C-47
Déclaration sur l'infrastructure dans le Nord
Question sur le coût élevé de la vie dans le Nord
Question sur le Conseil de l'Arctique
Les droits des Autochtones et les traités.
Les droits issus de traités
Question sur le transfert des responsabilités
Déclaration journée TNO
 

Discours du député Dennis Bevington sur le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest.

le 04 décembre, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, ayant habité toute ma vie dans le Nord, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur le projet de loi C-15 visant à mettre en oeuvre le transfert des responsabilités.

Je voudrais d'abord féliciter le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Bob McLeod, ses ministres et les membres de son personnel de tout le travail qu'ils ont fait sur ce dossier. Cela rappelle les nombreuses autres personnes qui, au cours de l'histoire des Territoires du Nord-Ouest, ont veillé à ce que sa population ait des droits politiques équivalents à ceux des autres régions du pays.

Le projet de loi C-15 se divise en deux parties importantes et distinctes. La première partie modifie la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, qui est, pour ainsi dire, la Constitution des Territoires du Nord-Ouest. En effet, toutes les mesures prises là-bas sont assujetties à cette loi. D'autres lois sont modifiées afin de mettre en oeuvre l'entente sur le transfert des responsabilités entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest.

La deuxième partie apporte des modifications à la la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie en éliminant les offices régionaux des terres et des eaux créés par l'intermédiaire d'accords sur les revendications territoriales avec les Premières Nations et en les remplaçant par un superoffice.

La mesure législative propose d'autres modifications, et j'en parlerai au fur et à mesure de mon intervention. Ce sont des modifications très importantes qui accorderont au ministre, quoi qu'il en dise, des pouvoirs accrus en ce qui a trait à l'exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Cela saute aux yeux.

Le Nouveau Parti démocratique appuie le transfert des responsabilités. Nous croyons que, à certains égards, c'est un pas dans la bonne direction pour les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons hâte que le projet de loi soit renvoyé au comité afin de pouvoir proposer des amendements qui pourraient mieux servir les intérêts des habitants des Territoires du Nord-Ouest.

La partie du projet de loi qui porte sur le transfert des responsabilités concrétise partiellement le rêve chéri depuis plus de 50 ans par les habitants du Nord, à savoir réduire l'autorité que les bureaucrates d'Ottawa exercent sur leur vie. J'ai vécu cette vie, et je la connais.

En 1966, la commission Carruthers a déménagé la capitale des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, et elle y a installé de nombreux bureaucrates. C'est ce qu'on peut appeler une deuxième phase de colonialisme. Nous avons amené le gouvernement fédéral dans les Territoires du Nord-Ouest et, en grande partie, il a dirigé le Nord à partir du Nord, plutôt que d'Ottawa.

Jusqu'en 1975, le commissaire des Territoires du Nord-Ouest, qui était nommé par le gouvernement fédéral, nous tenait lieu de président d'assemblée, de premier ministre et de lieutenant-gouverneur. En 1975, nous avons élu les 15 membres de notre premier conseil territorial. Mentionnons que les Territoires du Nord-Ouest englobaient aussi ce qu'on appelle aujourd'hui le Nunavut.

Auparavant, la gouvernance était assurée par un mélange de personnes élues et de personnes nommées par le gouvernement fédéral. Les pouvoirs exécutifs relevaient toujours du commissaire, qui était secondé par un sous-commissaire et un commissaire adjoint.

À partir de la nomination de John Parker, en 1979, le rôle du commissaire exécutif a commencé à ressembler à celui de lieutenant-gouverneur, qui est plutôt d'ordre cérémoniel. Je reviendrai d'ailleurs là-dessus, car c'est l'un des objets de mon intervention.

À la fin des années 1980, les services de santé, l'administration de la justice et la gestion des forêts ont été confiés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui s'en est, somme toute, bien occupé et que nous devrions féliciter d'avoir réussi, avec les ressources limitées dont il disposait, à fournir des services aux habitants de ce vaste territoire.

On nous a ensuite confié les dossiers de l'éducation, des services sociaux, de l'administration des routes et des aéroports et plusieurs autres dossiers qui relèvent normalement des provinces. Ce n'était cependant pas suffisant pour nous, habitants du Nord, car, après les années 1990, nous avons organisé des conférences sur l'évolution constitutionnelle, où nous avons pu discuter de notre avenir et des orientations que nous voulions prendre. Nous voulions devenir une région à part entière du Canada.

Nous voulions que les gouvernements autochtones soient pleinement reconnus. Nous voulions que des partenariats entre les gouvernements autochtones et les gouvernements publics soient établis afin que le gouvernement territorial puisse vraiment représenter les gens de ce territoire, leur histoire et les véritables revendications des Premières Nations en ce qui concerne les terres et les ressources naturelles du Nord. La plupart des habitants du Nord en rêvent toujours.

Des pourparlers en vue d'un transfert de responsabilités ont eu lieu au début des années 2000, alors que les libéraux étaient au pouvoir. Le projet d'accord était pratiquement le même que celui-ci. Le gouvernement leur offrait peut-être un peu plus d'argent, à l'époque, et leur remettait des leviers un peu plus importants pour leur développement. Mais l'accord a fini par être rejeté par les parties, qui n'ont pas pu s'entendre.

Je pense que l'une des grandes réalisations du premier ministre McLeod, dans le dossier du transfert de responsabilités, a été de rassembler beaucoup de Premières Nations. Le premier ministre McLeod est lui-même d'origine autochtone et il suscite un grand respect parmi les Premières Nations — parmi nous tous, les gens du Nord — pour sa force et son sens de l'équité. Je pense que les qualités de cet homme ont beaucoup fait avancer le dossier du transfert de responsabilités.

La partie du projet de loi qui concerne la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie correspond au désir des conservateurs d'accélérer l'exploitation des ressources naturelles dans les Territoires du Nord-Ouest. C'est l'objectif que nous dégageons à la lecture du projet de loi. C'est la grande concession qui est faite dans ce projet de loi et à laquelle nous devrions tous nous soumettre.

Selon un rapport exhaustif réalisé il y a un an et demi par des consultants externes sur les attitudes des gens à l'égard des changements à apporter à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, il était clair qu'aux yeux de la majorité de la population des Territoires du Nord-Ouest, le système de réglementation n'avait pas besoin d'autres changements que des ajustements mineurs très simples.

Nous avons tous convenu notamment, y compris M. McCrank, que les plans d'aménagements du territoire, qui sont prévus dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, devaient être terminés. Tout le monde était d'accord sur ce point. Le gouvernement actuel n'a pas agi assez rapidement pour que les plans soient achevés, et c'est l'un des problèmes les plus importants du système de réglementation.

Depuis plus de 20 ans, les Autochtones des Territoires du Nord-Ouest veulent avoir leur mot à dire et pouvoir exercer un contrôle au sujet de la mise en valeur des terres et des eaux. Ils ont lié cette question à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie dans les accords sur les revendications territoriales dûment élaborés et conclus avec les gouvernements des Gwich'ins, du Sahtu et des Tlichos.

Ces peuples ont convenu de créer des offices régionaux. Ils y sont favorables. Bien sûr, des dispositions prévoient la possibilité de former un seul office, mais nous constatons que, dans les Territoires du Nord-Ouest, les offices régionaux remplissent une fonction utile et nécessaire. Ils incarnent la vision dont nous avons déjà parlé, avec un équilibre entre les gouvernements autochtones et non autochtones.

Or, dans ce projet de loi, nous constatons que cette structure serait remplacée par un office unique. Il pourrait être possible de faire marche arrière plus tard. C'est une question qui se pose actuellement de manière aiguë.

S'ils étaient au pouvoir, les néo-démocrates se pencheraient de nouveau sur la question. Nous nous assurerions que cette décision a fait en sorte que l'exploitation des ressources des Territoires du Nord-Ouest se fasse comme le veulent les habitants de ce territoire.

La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie demeure une loi fédérale, mais elle est un document essentiel sur lequel se fonde le développement du reste des Territoires du Nord-Ouest.

Parlons des modifications apportées à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest en matière de transfert des pouvoirs. Les pouvoirs confiés à ce territoire ressemblent-ils de plus en plus à ceux des provinces? Oui, ils sont similaires pour ce qui est de la gestion de l'environnement et de l'administration des terres. Oui, ils le sont pour ce qui est de l'application de ces dispositions. Ces mesures sont très utiles. Je remercie tous ceux qui font ainsi progresser les choses pour les gens des Territoires du Nord-Ouest.

Par contre, d'autres dispositions du projet de loi nous inquiètent. Nous aimerions d'ailleurs qu'elles soient amendées.

J'ai déjà dit que le rôle du commissaire s'apparentait de plus en plus au rôle à caractère cérémoniel du lieutenant-gouverneur. Or, le projet de loi le ferait revenir dans le giron du gouvernement fédéral. Voici ce que dit l'article 4 du projet de loi C-15:

Le commissaire exerce ses attributions conformément aux instructions écrites du gouverneur en conseil ou du ministre.

Le libellé du projet de loi est plus restrictif que les dispositions actuelles de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest. La Loi sur le Yukon ne contient pas de dispositions semblables et, au Nunavut, ces instructions sont publiées lors de leur dépôt à l'Assemblée législative.

Que voit-on, dans cet article de la loi sur le transfert de responsabilités? Que le gouvernement fédéral intensifie son contrôle par l'intermédiaire du bureau du commissaire. Par-dessus le marché, l'article 29 permet au ministre d'ordonner au commissaire de refuser la sanction à un projet de loi adopté par l'assemblée législative, sanction qui doit être donnée dans l'année suivant l'adoption du projet de loi en question.

On constate un contrôle plutôt serré de tout changement qui pourrait être apporté à l'avenir dans les Territoires du Nord-Ouest par des gouvernements qui pourraient avoir un programme différent de celui du gouvernement actuel ou de tout autre gouvernement.

Au chapitre de l'emprunt, le projet de loi maintient le pouvoir d'Ottawa de fixer le montant de la dette que les Territoires du Nord-Ouest peuvent contracter. Or, la dette des Territoires du Nord-Ouest ne constitue pas un fardeau pour le Canada. Il s'agit là d'une pratique coloniale dépassée, qui nuit à notre développement en nous empêchant d'investir dans des projets comme la production d'hydroélectricité, par exemple. Nous devons demander poliment au gouvernement fédéral s'il consentirait à élargir un peut notre pouvoir d'emprunt et à nous laisser entreprendre un projet que nous savons bénéfique pour notre population.

J'ai présenté un projet de loi au cours de la législature précédente. Il a été abondamment débattu et très bien compris. L'opposition de l'époque s'est prononcée à l'unanimité en sa faveur et le projet de loi a franchi l'étape de la deuxième lecture. Les conservateurs étaient les seuls à vouloir restreindre le pouvoir d'emprunt de notre gouvernement.

Qu'en est-il dans les provinces? Le gouvernement fédéral ne peut pas donner de directives au lieutenant gouverneur d'une province. L'ensemble des ressources naturelles relève entièrement des provinces, sans aucune ingérence de la part d'Ottawa. Aucun contrôle n'est exercé sur les emprunts. Il n'est pas possible de donner l'ordre aux lieutenants gouverneurs de ne pas octroyer la sanction royale à des projets de loi.

Toutes ces choses se trouvent dans l'entente sur le transfert des responsabilités. Cette entente nous accorderait plus de pouvoirs dans certains domaines, mais elle les limiterait ailleurs. Cela aurait pour effet de restreindre beaucoup plus notre capacité que celle des autres Canadiens. Il est possible de changer ces choses au moyen d'amendements. C'est pourquoi j'encourage le gouvernement à appuyer certains amendements qui nous permettront de jouir d'une plus grande latitude en vertu de la loi.

Examinons maintenant les changements apportés à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Cette mesure législative éliminerait les offices régionaux créés dans le cadre du processus d'utilisation des terres. Elle les remplacerait par un superoffice composé de seulement 11 membres. Ce projet de loi donnerait aussi au ministre le droit d'imposer des décisions stratégiques obligatoires aux offices qui existent dans les Territoires du Nord-Ouest. En d'autres mots, le ministre pourrait dicter à un office la façon de juger certaines mesures.

Le projet de loi ne prévoit pas de consultations auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pourtant, il serait logique que les personnes qui s'occupent de l'environnement et des terres aient une certaine influence sur les décisions stratégiques imposées aux offices qui prennent des décisions sur le développement. Qu'y aurait-il de mal à tenir des consultations auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest? De nouveau, il suffirait d'adopter un amendement pour que cela soit possible. Ce serait bien si les conservateurs étaient ouverts à l'idée.

Des vérifications environnementales indépendantes ont été réalisées dans les Territoires du Nord-Ouest en 2010. Selon ces vérifications, le fait qu'Ottawa tarde à faire les nominations nécessaires et à approuver les projets de développement représente le principal problème touchant notre régime de réglementation et le plus grand obstacle à l'exploitation des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. En vertu du système prévu, un gouvernement pourrait contrôler certaines choses, alors que l'autre pourrait avoir un mot à dire sur tout ce qui touche à l'exploitation des ressources. Il s'agit d'une situation intenable, qui va entraîner des conflits.

Il faut qu'un seul gouvernement soit responsable de prendre les décisions. Cela devrait être le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, en consultation et en collaboration avec les Premières Nations — qui ont des droits sur les terres et sur les ressources des Territoires du Nord-Ouest —, avec les partenaires à part entière qu'il choisirait pour développer les territoires.

C'est un objectif que nous avons tous, nous, les gens du Nord qui habitons dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous ne sommes pas intéressés à nous comparer à l'Alberta. Nous ne voulons pas que les Territoires du Nord-Ouest deviennent une autre Alberta. Ce n'est pas pour cela que nous sommes ici. Nous voulons avoir notre propre gouvernement, nos propres règles et nos propres relations avec les groupes qui forment le Nord, qui y habitent depuis des centaines et des milliers d'années et qui s'en accommodent très bien.

Les modifications à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie rencontrent une forte opposition parmi les Premières Nations. Le conseil tribal des Gwich'in a décidé à l'unanimité de rejeter les modifications au cours d'une réunion tenue à Inuvik, réunion à laquelle ont assisté les dirigeants de toutes les collectivités gwich'in.

Voici ce qu'a dit Robert Alexie, président du conseil tribal des Gwich'in: « Mon peuple s'est prononcé, et ce que propose le Canada est tout à fait inacceptable. »

Le gouvernement tlicho s'y oppose également. Le grand chef Eddie Erasmus a tenu les propos suivants:

Il n'est pas nécessaire de modifier l'Office des terres et des eaux du Wek'eezhii. Il n'y a rien à redire, absolument rien. Il fonctionne très bien. Pourquoi réparer quelque chose qui fonctionne?

En ce qui concerne les nominations, pourquoi le ministre tient-il fermement à procéder à toutes les nominations pour tous les offices? Pourquoi dit-il qu'il doit approuver la nomination par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de tout représentant à n'importe quel de ces offices? Pourquoi les représentants des gouvernements autochtones nommés à ces offices doivent-ils faire l'objet de l'approbation du ministre? En quoi cela est-il un transfert de responsabilités? Comment peut-on dire que nous sommes responsables de nos activités quand des nominations peuvent être carrément refusées? En ce qui concerne les présidents du nouveau superoffice, le ministre est seulement obligé de tenir des consultations sur la nomination d'un président. L'homme du ministre sera en poste à Yellowknife et il dirigera le superoffice. Il recevra du ministre des instructions et une orientation politique qu'il sera tenu d'appliquer sur le développement des Territoires du Nord-Ouest. Comment peut-on parler de véritable transfert de responsabilités?

J'ignore si les députés d'en face comprennent, mais s'ils consultaient leurs homologues provinciaux, ils comprendraient peut-être quels sont les pouvoirs des provinces. Le ministre a dit que le Yukon fait de l'excellent travail au chapitre des évaluations environnementales. Le Yukon prend ses propres décisions. Les Premières Nations du Yukon nomment elles-mêmes les membres de leur conseil. Le Yukon prend ses propres décisions. Le projet de loi C-15 ne nous donne pas les mêmes pouvoirs que ceux du Yukon.

J'ai connu deux mesures colonialistes au cours de ma vie. D'abord, le gouvernement fédéral, à Ottawa, a tout simplement envoyé des représentants chargés de nous gouverner. Lorsque j'étais à l'école, des enfants arrivaient d'Ottawa avec leurs parents qui avaient été envoyés en service commandé dans le Nord pour quelques années. J'avais des relations fort amicales avec les gens d'Ottawa et leurs enfants, mais ils ne venaient pas du Nord. Voilà la première mesure colonialiste.

La deuxième mesure fut l'établissement du gouvernement dans le Nord. Nous avons fait des progrès remarquables à cette époque. Nous avons fait bien des choses dans notre territoire. C'est un territoire magnifique que je suis très fier de représenter tous les jours à la Chambre des communes. J'aime ce territoire, et je veux qu'il se développe. Je veux être un Canadien comme les autres, mais le projet de loi dont nous sommes saisis n'est qu'une troisième mesure colonialiste qui nous obligera à appliquer dans le territoire des décisions prises à Ottawa. Voilà de quoi il s'agit.

Nous collaborerons le plus possible avec le gouvernement, mais nous savons que, au bout du compte, les néo-démocrates devront veiller à ce que les gens du Nord, comme les autres Canadiens, aient vraiment leur mot à dire sur la façon de gérer leurs affaires.

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version PDF disponible projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. déclaration

Le député Dennis Bevington questionne le ministre des Affaires autochtones, Bernard Valcourt, au sujet du nettoyage de la mine Giant, située à Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest.

le 22 novembre, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, cet été, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie a donné son approbation conditionnelle aux plans de nettoyage de l'ancien site de la mine Giant. Comment les conservateurs ont-ils réagi? Ils ont rejeté les recommandations relatives aux examens indépendants, à la santé et à la participation des citoyens.

La mine Giant est un exemple parfait de la nécessité de mettre en place des règlements sévères sur l'environnement. En effet, 237 000 tonnes d'arsenic reposent dans le sous-sol de la mine. Pourquoi le ministre refuse-t-il de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le poison ne se répande jamais?

L'hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le Président, contrairement à ce que prétend le député, nous examinons actuellement le rapport d'évaluation environnementale de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie. Nous prendrons une décision dans l'intérêt des habitants du Nord et de tous les Canadiens.

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Allocution du député Dennis Bevington au sujet du projet de pipeline Keystone XL, prononcée à la Chambre des communes.

le 07 novembre, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole sur le sujet. J'habite en aval des sables bitumineux, dans les Territoires du Nord-Ouest. Leur exploitation nous préoccupe beaucoup.

Je vais d'abord faire un bref historique. En 2007, l'industrie des sables bitumineux en Alberta s'apprêtait à investir massivement dans des usines de valorisation du pétrole. Qu'est-il arrivé pour que le vent tourne? Au Texas, le gouvernement américain d'alors a décidé que le pétrole lourd du Venezuela provenant du régime Chavez n'était pas approprié. Le régime de Chavez était d'accord, et l'envoi de pétrole lourd dans les raffineries du Texas prit fin. Voilà qui a changé la donne en 2007.

Les usines de valorisation d'alors devaient être remplacées par des usines de valorisation du pétrole lourd au Texas. Les multinationales qui étaient aux commandes de l'industrie pétrolière en Alberta se moquaient bien du Canada. Elles n'ont pensé qu'à leur bénéfice net et à leurs sociétés, et elles ont choisi le Texas. Le bitume pouvait être traité dans les usines de valorisation du pétrole lourd là-bas. Elles n'avaient donc pas à investir de 60 millions à 100 millions de dollars au cours d'une période de 20 ou 30 ans pour construire des usines de valorisation modernes qui auraient permis de traiter de façon optimale le bitume. Elles n'avaient pas à faire cela en Alberta. Elles n'étaient pas obligées de prendre cette décision.

Elles n'étaient pas obligées d'investir cet argent, mais elles avaient besoin d'un oléoduc. Elles voulaient un oléoduc qui se rendrait jusqu'au Texas pour y traiter le pétrole lourd dans les usines là-bas, de façon à accroître leurs profits. Elles n'avaient pas vraiment de raison d'appuyer l'industrie canadienne, les travailleurs canadiens ou l'économie de l'Alberta. En fait, en mettant à profit les usines texanes, elles pouvaient investir encore plus dans les sables bitumineux, en produire encore plus et accélérer le rythme d'exploitation de cette ressource, parce qu'elles n'avaient qu'à l'extraire du sol et à l'envoyer ailleurs. Elles pouvaient entreprendre de plus en plus de projets.

Qu'en pensent les gens de notre région? Les habitants de Fort Chipewyan, de Fort MacKay et de l'ensemble de la région n'aiment pas ça. Je suis du nombre, car j'habite à Fort Smith. Nous voulons que l'exploitation des ressources se fasse de façon ordonnée. Nous ne voulons pas que l'exploitation des sables bitumineux explose pour atteindre trois fois son niveau actuel au cours des quinze prochaines années parce que des promoteurs se contentent de l'extraire du sol et de l'envoyer à l'extérieur du pays. La construction d'usines de valorisation au Canada favoriserait la création de nombreux emplois et le développement économique de l'Alberta. Ce serait rentable et l'exploitation des sables bitumineux se ferait de façon plus ordonnée.

Qu'avons-nous à la place? Le Far West. Le projet Jackpine vient tout juste d'être approuvé. Qu'a dit l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à ce propos? Le projet aurait une incidence considérable sur l'environnement. Toutefois, l'autorisation d'aller de l'avant a été donnée pour des raisons économiques. Le projet était nécessaire pour l'économie. Il a fallu construire des usines pour extraire le bitume brut qu'on se contente d'envoyer à l'extérieur du pays. Est-ce là une façon de faire pour le Canada?

Qui sont les grands promoteurs de ce projet, aux États-Unis? Ceux qui contrôlent l'industrie du coke de pétrole, les frères Koch. Les plus grands dénégateurs des changements climatiques au monde adorent ce produit. Ils aiment à expédier le coke de pétrole vers divers États; ils y envoient ce produit sale qui reste après la cokéfaction, processus qu'il faudrait aujourd'hui éviter dans la valorisation du brut. Mais j'y reviendrai dans un instant. Ils vendent le coke de pétrole en Chine. C'est le produit le plus sale qu'on ait jamais vu pour les centrales thermiques à charbon. Voilà ce qu'on en fait. Voilà ce que nous finissons par appuyer en construisant le pipeline canadien Keystone.

Au départ, les frères Koch ont été très prudents. Ils n'avouaient aucune participation au projet Keystone. Ils ne voulaient compromettre aucun de leurs procédés, mais il a été maintenant prouvé de façon plutôt convaincante que ces types-là agissent dans leur propre intérêt.

Voilà ce que le Canada appuie aujourd'hui. Le produit le plus malpropre est expédié des États-Unis vers la Chine et d'autres pays pour y être brûlé dans des centrales thermiques à charbon.

Keystone XL permettrait de produire par ce processus environ 15 000 tonnes par jour de coke de pétrole. Pouvons-nous nous y prendre autrement? Nous pourrions bâtir au Canada des usines de valorisation.

Nous avons adopté la cokéfaction par ajout d'hydrogène parce que, au début de la dernière décennie, le prix du gaz naturel a atteint des sommets. Aujourd'hui, le gaz naturel ne coûte presque rien.

Nous construisons des terminaux pour expédier le gaz naturel liquéfié à l'étranger alors que nous pourrions l'utiliser dans des usines de valorisation en Alberta pour transformer le bitume en un produit écologiquement raisonnable. Raisonnable, mais pas parfait. Au lieu de cela, nous allons construire le pipeline Keystone, expédier le bitume vers le sud et le faire transformer dans de vieilles raffineries, le long de la côte du Texas, qui traitent le pétrole lourd du Venezuela depuis 40 ans. Le produit se retrouvera là-bas, il sera traité là-bas et le coke de pétrole partira vers la Chine.

Quel effet cela aura-t-il sur l'image du Canada dans le monde? Que deviendra le Canada? Deviendra-t-il encore plus un paria? Est-ce bien ce que veut le gouvernement conservateur, que le monde entier considère le Canada comme le fournisseur d'un mauvais produit nocif pour l'environnement? C'est cela que le gouvernement conservateur a en tête pour stimuler l'économie canadienne?

Il faut que les conservateurs réfléchissent un peu. Ils doivent reconnaître que le Canada a une place dans le monde. Nous ne sommes pas seuls au monde. Nous ne sommes pas à l'abri des opinions du reste du monde. Nous vivons de commerce grâce à une réputation favorable. Si nous pratiquons un commerce honnête, les gens voudront continuer à travailler avec nous.

J'ai fait partie d'un conseil qui s'occupait de la protection environnementale des rivières. L'usine de pâte Al-Pac, sur l'Athabasca, a été contrainte par les pressions de l'opinion publique à améliorer sa capacité sur le plan environnemental avant même sa construction. Les dirigeants de l'entreprise m'ont dit cinq ans après que c'était la meilleure chose qui leur était arrivée. Ils pouvaient vendre de la pâte aux quatre coins du monde comme un produit supérieur et écologique. C'est la meilleure chose qui pouvait leur arriver.

Que faisons-nous des sables bitumineux, dont les réserves vont durer 150 ans? Quelle réputation donnons-nous à ce produit que nous voulons vendre au reste du monde pendant des dizaines d'années? Nous ne faisons rien. Nous essayons seulement de les extraire le plus rapidement possible. Dans cette industrie, on cherche simplement à extraire le produit, puis à l'expédier.

Nous pourrions prendre une autre direction. Nous pourrions construire les usines de valorisation les plus modernes au monde en utilisant le gaz naturel excédentaire que nous avons pour l'enrichissement par hydrogène. Notre industrie pourrait être ainsi beaucoup plus respectueuse de l'environnement. Nous aurions également du pétrole synthétique, qui pourrait être envoyé partout dans le monde. Le pétrole synthétique créé à partir du bitume peut être raffiné n'importe où dans le monde.

De cette façon, nous ne serions plus un otage du Texas et exposés à un possible rapprochement du Venezuela avec les États-Unis, dans quelques années, qui nous placerait en concurrence avec des chargements de pétrole lourd transportés par navires aux mêmes raffineries. La valeur du bitume commencerait à chuter subitement à cause de la compétition pour les mêmes usines de valorisation.

Je sais bien qu'il ne me reste qu'une minute, mais si nous regardons la situation sur le plan environnemental, notre pays n'a plus qu'une minute lui aussi.

Nous avons acquis si rapidement une position où nous ne sommes tout simplement plus acceptés dans le monde. Nous ne sommes plus considérés comme de bons citoyens du monde. Cette tragédie est l'œuvre des gens assis en face de nous. Le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre sont responsables du gâchis dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui. Ils sont assis là et sourient, prétendant que la poussière va retomber. La poussière ne retombera pas. Nous nous souviendrons de ce qu'ils ont fait.

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version PDF disponible Projet de pipeline Keystone XL déclaration

Allocution du député Dennis Bevington sur la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie prononcée à la Chambre des communes

le 29 octobre, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour débattre du projet de loi. Il s'agit d'un autre projet de loi omnibus du Parti conservateur qui traite d'un certain nombre de questions fort importantes.

Ainsi, le projet de loi modifie une loi qui concerne uniquement la circonscription que je représente, à savoir les Territoires du Nord-Ouest. Je veux parler des amendements à la Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie, qui suppriment le fonds qui avait été créé par l'ancien gouvernement libéral et qui avait été reconduit en 2006 par le gouvernement conservateur. Le fonds assurait une protection contre des répercussions possibles du projet gazier Mackenzie, projet qui avait été mis sur pied par Imperial Oil et qui, tout au long de la dernière décennie, a fait l'objet d'une évaluation environnementale.

La plupart des groupes représentant les Premières Nations établies le long du Mackenzie ont approuvé la construction du gazoduc de 1 200 km de long comportant un réseau collecteur dans le delta du Mackenzie. Les Inuvialuit de la région ont eux aussi approuvé le projet. Nous sommes passés par un processus qui a permis de rallier leur soutien.

Ce soutien, ils l'ont accordé en partie parce que le gouvernement fédéral, aussi bien les libéraux que les conservateurs à l'époque, s'était engagé à créer un fonds pour pallier les répercussions socio-économiques possibles de ce projet sur les communautés. Le gouvernement a donc créé un fonds en fiducie de 500 millions de dollars, qui devait être réparti entre les communautés, les régions et les organisations autochtones qui représentaient les régions de la vallée et du delta du Mackenzie. La région des Dehcho devait recevoir 150 millions de dollars; celle des Gwich'in, 82 millions; celle des Tulita-Deline, 61 millions; celle des Inuvialuit, 150 millions, et celle des Kasho Gotine-Colville, 57 millions.

Ces sommes devaient être échelonnées sur 10 ans, à partir de la date d'approbation du projet, et les travaux de construction avaient déjà commencé. Ce fonds devait expressément servir à pallier d'éventuelles répercussions socio-économiques pendant 10 ans. Les sommes versées aux communautés devaient leur permettre d'élaborer et de mettre en œuvre des projets.

Les communautés établies dans la vallée et le delta du Mackenzie ont pris la peine d'exprimer leurs préoccupations au sujet des répercussions possibles de ce gazoduc sur leur population. Il fallait trouver un moyen d'atténuer les répercussions d'un projet aussi gigantesque — un projet de 16 milliards de dollars — qui allait être mis en œuvre dans une région encore vierge et peuplée pour l'essentiel de communautés traditionnelles.

Ces communautés ont donc participé à un processus de planification de deux ans et ont présenté des plans détaillés de la façon dont ces sommes seraient dépensées. Le gouvernement de l'époque a décidé, au moyen d'une loi du Parlement, de confier à une nouvelle société indépendante la gestion de ces fonds et la responsabilité de s'assurer que les contributions seraient versées aux organisations régionales uniquement pour financer un projet visant à atténuer des répercussions socio-économiques réelles ou anticipées du gazoduc Mackenzie sur les communautés des Territoires du Nord-Ouest. Autrement dit, c'était là l'unique vocation de ce fonds.

Le gouvernement conservateur a mis sur pied, au moyen d'une loi du Parlement, un organisme indépendant dont le rôle consistait à gérer ces fonds de façon rigoureuse, conformément aux procédures établies et aux plans élaborés par ces communautés pendant une période de deux ans, de 2006 à 2008. Tout ce travail a donc été fait. Les structures étaient en place.

Voilà pour l'essentiel ce qui s'est passé. Aujourd'hui, les conservateurs parlent de modifier le projet et la loi, de sorte que seul le ministre, qui n'est pourtant pas désigné dans la loi, pourra autoriser l'octroi de ces fonds qui représentent des sommes assez coquettes. Il se trouve que le ministre n'est pas désigné. La loi précédente disposait que la société qui avait été créée ne pouvait accorder des fonds que pour des projets visant à atténuer les répercussions du projet gazier. Avec les modifications proposées, le nouveau ministre pourra décider de l'octroi de ces fonds.

On modifie donc la loi existante, et cela me préoccupe parce que je représente les gens qui ont participé pendant deux ans au processus de planification et qui ont proposé des idées de projets à mettre en œuvre. Ces projets concernaient la culture, la langue, les jeunes et les répercussions sociales importantes que les communautés anticipaient, vu l'ampleur du projet industriel. Il était évident qu'un tel projet allait changer à jamais le paysage de leur région et leur mode de vie, et qu'il allait générer d'énormes pressions sociales sur ces communautés.

Ce qu'on nous propose aujourd'hui, c'est un système selon lequel un ministre conservateur pourra distribuer des chèques en fonction des projets qui lui plaisent. Cela me préoccupe. Lorsque nous avons créé une société pour gérer ces fonds, celle-ci devait suivre les orientations décidées par les communautés. La société devait être un organisme impartial. On éliminait ainsi tout risque d'ingérence politique, comme ça arrive lorsque les fonds ne sont pas clairement alloués à des secteurs précis.

Le gouvernement n'a pas tiré de leçons du scandale du fameux kiosque du ministre de Muskoka? Il n'a pas encore compris combien il est important de gérer les fonds de manière rigoureuse et impartiale, afin que leur utilisation soit conforme à ce qui a été prévu au départ?

Nous nous sommes livrés à tout un exercice, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour finir par décider que les fonds devaient être dépensés avec l'accord du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvernement fédéral. Ces plans existent. Va-t-on tenir compte du travail qu'ont fait tous ces gens?

Le gouvernement propose de changer tout ça. Pourquoi? A-t-il consulté certaines personnes dans les Territoires du Nord-Ouest? Quand les a-t-il prévenues qu'il allait retirer cette responsabilité à une société impartiale, qui a été précisément structurée de façon à ce que les fonds soient dépensés selon les vœux des communautés, pour la confier à un ministre qui pourra décider de financer ou non un projet, selon des considérations politiques? Y a-t-il eu des consultations à ce sujet? Comment se sont-elles passées? À quoi ont-elles servi?

Nous avons un fonds de 500 millions de dollars que le gouvernement du Canada, un gouvernement conservateur, décide aujourd'hui de confier à un ministre. Mais il y a un risque que les fonds ne soient pas utilisés comme cela avait été prévu.

On en revient toujours à la même chose avec ce gouvernement conservateur. Au début, il était plein de bonnes intentions, il accordait de l'importance à la reddition de comptes, car il ne voulait pas suivre l'exemple des libéraux. Mais chassez le naturel, il revient au galop. Ce gouvernement a les mêmes travers que les libéraux quand ils étaient au pouvoir. C'est un exemple de plus. Je déplore vraiment cette façon de faire.

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Question au sujet du programme Nutrition Nord Canada

le 13 juin, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, le programme Nutrition Nord des conservateurs n'a rien fait d'autre que d'augmenter le coût du panier d'épicerie dans le Nord du Canada. Les gens paient 17 $ pour une boîte de céréales à Iqaluit, 19 $ pour un sac de riz à Pangnirtung et 25 $ pour de la préparation pour nourrissons à Clyde River.

Les assemblées législatives du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont demandé à l'unanimité que le vérificateur général fasse enquête sur ce programme, mais les députés du Yukon et du Nunavut gardent le silence.

La ministre de la Santé répondra-t-elle aux demandes des gouvernements territoriaux et demandera-t-elle au vérificateur général de faire enquête sur ce gâchis?

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Réponse à la question du programme Nutrition Nord Canada

le 13 juin, 2013

L'hon Bernard Valcourt (Ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)

Monsieur le Président, le député devrait surveiller de près ce qui se passe chez lui. Les gens du Nord ont demandé à pouvoir se procurer plus facilement des aliments sains à moindre coût, et nous avons répondu à leur demande.

Les résultats sont clairs: le programme fonctionne et les habitants du Nord ont maintenant accès à des aliments nutritifs de qualité à un coût inférieur. J'ai justement vu la semaine dernière les résultats dévoilés par le comité consultatif. Encore une fois, le rapport indique des coûts inférieurs pour les gens du Nord et...

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Déclaration au sujet du programme Nutrition Nord Canada

le 12 juin, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, le programme Nutrition Nord des conservateurs, créé par la ministre de la Santé, n'a rien fait d'autre que d'augmenter le coût du panier d'épicerie dans le Nord du Canada.

Du Labrador au Yukon, les gens paient des prix exorbitants pour la nourriture: 16,29 $ pour une boîte de raviolis au boeuf, 13,39 $ pour un paquet de spaghettis, 14,49 $ pour un sac de mélange à muffins, 59,59 $ pour une barquette de boeuf haché.

Contrairement à l'ancien programme Aliments-poste, qui subventionnait les coûts d'expédition des aliments vers le Nord, Nutrition Nord subventionne le coût de la vente des aliments, ce qui génère des profits records pour certaines épiceries du Nord.

Les gens du Nord sont descendus dans la rue pour protester contre cet échec. Entre autres, des Inuits sont venus manifester sur la Colline du Parlement. Malgré cela, les conservateurs ne font rien. Les Assemblées législatives du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut viennent donc de décider à l'unanimité de demander au vérificateur général de faire enquête sur le programme.

Quand le gouvernement écoutera-t-il les gens du Nord et corrigera-t-il ce gâchis?

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Projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations

le 28 mai, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, c'est assez tard en ce mardi soir que j'ai la possibilité d'intervenir au sujet de ce projet de loi.

Je fais partie du Comité des affaires autochtones depuis deux ans et, selon moi, les conservateurs n'ont pas tenu de consultations adéquates auprès des Premières Nations du pays. Ils se présentent avec une mauvaise attitude. Ce qu'il faut vraiment, c'est que les Premières Nations conçoivent les mesures législatives qu'elles voudraient voir adoptées pour leurs gouvernements, leurs peuples et leurs nations. Nous pourrions ensuite les étudier au Parlement et déterminer comment les modifier pour que cela fonctionne.

Cependant, c'est l'inverse qui se produit et nous l'avons constaté avec la loi visant à accroître l'obligation redditionnelle des Premières Nations, qui était en fait une mesure législative malheureuse qui a émané du gouvernement. Elle a été universellement critiquée par les Premières Nations. Les conservateurs avaient quelques partisans, mais c'étaient des personnes bien précises qui avaient des problèmes au sein de leurs propres communautés. Ceux qui comprennent la nature de la relation entre le Canada et les Premières Nations se sont opposés à cette loi.

Nous étudions maintenant le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable, auquel nous pensions que tout le monde allait se rallier. Cependant, une fois de plus, nous constatons que la méthode de consultation et de mise en oeuvre de ces projets de loi ne fonctionne tout simplement pas. Le gouvernement conservateur ne donne pas aux Premières Nations la possibilité de concevoir des mesures législatives qui répondent à leurs besoins. Par ailleurs, dans le cas présent, puisque ce projet de loi vient du Sénat, nous sommes confrontés à un problème additionnel car nous ne pouvons pas demander l'attribution de ressources afin de veiller à ce que les Premières Nations puissent vraiment respecter les normes auxquelles elles veulent toutes se conformer.

Jusqu'à maintenant, l'approche du gouvernement majoritaire consiste à refuser les amendements. Je pense au projet de loi C-47, pour lequel nous avons proposé 45 amendements, et ce projet de loi ne visait que le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Les conservateurs ont rejeté tous ces amendements, même s'ils étaient conçus pour améliorer le projet de loi. Ils ne venaient pas de gens qui s'opposaient farouchement au projet de loi. Ils avaient été proposés par des gens qui voulaient que le projet de loi fonctionne bien.

Autrement dit, les conservateurs ont de nouveau négligé de mettre en place un processus de consultation qui aurait permis de présenter une mesure législative que les gens auraient pu appuyer. Je vois que la même situation se produit avec le projet de loi S-6. Les conservateurs ont tenu des consultations. Ils ont eu des réunions avec les Premières Nations. Ces dernières leur ont fourni des recommandations sur la façon dont le projet de loi devait être rédigé. Le problème est que, lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi, il n'a pas donné suite aux recommandations de la façon que les Premières Nations avaient supposé.

C'est ce qui s'est passé avec l'Assemblée des chefs du Manitoba. Le premier grand chef, qui a participé aux consultations avant la présentation du projet de loi, était assez heureux de ce qui allait se produire. C'est ce qu'il a dit. Cependant, quand le projet de loi a été présenté au Sénat, le chef du Manitoba que j'ai cité lors de ma question au secrétaire parlementaire a dit que ce n'était pas ce qu'ils cherchaient.

Le processus de consultation ne fonctionne pas. Il n'est pas à la hauteur des attentes des Premières Nations. C'est là le problème, et le gouvernement doit apporter les changements nécessaires afin de pouvoir présenter des mesures législatives qui représentent réellement le point de vue des Premières Nations. Ce projet de loi est destiné aux Premières Nations. Il ne touche pas d'autres personnes au Canada. Il vise les gouvernements des Premières Nations. Ces derniers devraient donc être la principale préoccupation du projet de loi.

Cela semble simple. Nous ne sommes pas ici pour imposer notre façon de faire à d'autres gouvernement. Nous sommes ici pour fournir des conseils, trouver des compromis et assurer le fonctionnement du système.

Les conservateurs ont un point de vue différent. Ils perçoivent les choses dans l'optique du développement économique. C'est ce que le secrétaire parlementaire a dit. Ce qui est implicite dans tout le travail réalisé par les conservateurs, c'est que le développement économique des Premières Nations est l'élément le plus important. Ce qui est le plus important pour le gouvernement, ce n'est pas ce que souhaitent ou ce que méritent les Premières Nations, mais plutôt ce qui favorisera le développement économique. C'est le point de vue des conservateurs.

C'est ce message qui est sans cesse véhiculé dans les projets de loi. Les mesures législatives des conservateurs sur des questions touchant les Premières Nations portent toujours principalement sur ce qu'il est important de faire pour favoriser le développement économique. Si le gouvernement réussit à convaincre quelques Premières Nations de l'appuyer, il citera leurs dirigeants. C'est ainsi que les conservateurs cherchent à valider leurs projets de loi.

Que devons-nous vraiment faire? Nous devons être à l'écoute des Premières Nations. Ce projet de loi doit être conçu pour eux, pas pour nous. Il ne s'agit pas de nous dire comment se faire élire. Il s'agit plutôt de travailler avec les Premières Nations pour mettre en place un système qu'elles sont prêtes à appuyer et qui s'inscrit dans le cadre de leurs efforts fort légitimes d'autonomie gouvernementale.

Au cours des consultations, il y a toujours un peu plus de souplesse, un peu plus d'ouverture, mais une fois de retour à Ottawa, on apporte des changements afin que le projet de loi aille bien dans le sens du gouvernement et de ses plans. Voilà ce avec quoi nous devons composer.

Nous avons des réserves par rapport au projet de loi. Nous hésitons à l'appuyer à l'étape de la deuxième lecture et à le renvoyer au comité. Après tout, nous l'avons fait pour une multitude de projets de loi sans que cela donne quoi que ce soit. Le gouvernement refuse de souscrire aux amendements valables qui sont proposés.

C'est pourtant ainsi que les choses devraient se passer aux comités. Nous voulons avoir la possibilité de tenir compte de ce que désirent, et les Canadiens, et le gouvernement, afin d'aboutir à un compromis. Nous ne voulons pas de cette intransigeance dans le fonctionnement des comités et dans la manière dont on y traite les propositions d'amendement. La situation actuelle ne nous convient pas. Nous disons simplement que nous nous opposerons au projet de loi à l'étape de la deuxième lecture parce qu'il ne correspond pas aux souhaits des Premières Nations.

C'est tragique que nous ne puissions pas renvoyer le projet de loi au comité en ayant une certaine assurance qu'on pourra ainsi combler une partie de ses lacunes les plus évidentes. Cependant, lorsqu'on se frappe la tête contre les murs sans que ça donne quoi que ce soit, il faut arrêter de le faire. Ça tombe sous le sens.

Nous pouvons mener cette lutte ici même, dans cette enceinte. Nous pouvons aussi passer à l'étape du comité afin d'entendre des témoins expliquer qu'ils veulent qu'on apporte des amendements et que le projet de loi atteigne son objectif. C'est ce que nous entendons continuellement. Chaque fois que nous sommes saisis d'un projet de loi, les témoins autochtones sont à la recherche de solutions. Ils ne veulent pas repartir les mains vides.

C'est une tragédie et c'est inacceptable. Ce n'est pas ainsi que le gouvernement doit agir. Le gouvernement doit servir la population. Le principal sujet de préoccupation de la mesure législative devrait être les gens touchés par celle-ci. Cette mesure législative ne s'adresse pas à tous les Canadiens, mais aux membres de Premières Nations. Ce sont eux qui devraient avoir en premier leur mot à dire. Si nous allons à l'encontre de ce principe, et si nous ne permettons pas aux gens touchés par la loi d'avoir un droit de regard sur la façon dont la loi est conçue, nous allons vraiment à l'encontre de la démocratie.

Pour ce qui est des lois qui touchent tous les Canadiens, nous avons tous notre mot à dire. La responsabilité est alors différente. Par contre, dans le cas des mesures législatives pour les Autochtones, les Premières Nations devraient avoir leur mot à dire, elles qui ont le droit constitutionnel à l'autonomie gouvernementale, qui vivent ici depuis des milliers d'années et qui ont conclu des traités. Nous ne leur avons pas pris leurs terres. Nous avons plutôt signé des traités avec elles. La reine a d'ailleurs reconnu la nature des liens établis en 1763.

Telle est notre histoire. Voulons-nous réécrire l'histoire? Nous devrions la raconter telle qu'elle s'est déroulée.

J'aimerais vraiment m'entendre avec le gouvernement sur les projets de lois qui visent les Premières Nations mais il doit d'abord s'entendre avec les Premières Nations et commencer à les écouter. C'est à ça que sert le processus législatif. Ce sont ces personnes qui sont visées par le projet de loi, et non les hommes d'affaires, ni ceux qui voient les réserves comme une source potentielle de territoire et de ressources. Non, le projet de loi concerne les Premières Nations. Gardons cela à l'esprit dans notre étude du projet de loi. Autrement, nous manquons à notre devoir de Canadiens.

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La question relative à des renseignements sur les ours polaires

le 30 avril, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, les conservateurs ne se contentent pas de rejeter toute responsabilité, ils rejettent aussi les données scientifiques.

Nous savons ce en quoi les conservateurs croient: la pseudo-science. Lorsqu'un électeur a demandé au député de Yukon des renseignements sur les ours polaires, le député lui a fourni un rapport rédigé par un trio de négationnistes des changements climatiques. Il a même qualifié les données produites par les scientifiques d'Environnement Canada de propagande gouvernementale.

Quand le gouvernement cessera-t-il d'induire la population en erreur et d'attaquer la science et quand commencera-t-il à prendre des décisions fondées sur les faits?

L'hon. Peter Kent (ministre de l'Environnement, PCC):

Monsieur le Président, jamais de toute l'histoire du Canada un gouvernement n'a autant fait la promotion des valeurs et des traditions de l'Arctique et de sa population. Il en va de même pour le député de Yukon. Il défend la chasse au phoque pratiquée sans cruauté et il s'efforce de protéger la gestion durable, par les Inuits, de la population d'ours polaires; le député de Yukon défend donc les intérêts des habitants de ce territoire.

Le Canada et les autres États concernés ont accompli d'énormes progrès au cours des dernières années afin de coordonner leurs initiatives visant à protéger les ours polaires.

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version PDF disponible Des renseignements sur les ours polaires question

Déclaration sur l'assainissement de la mine Giant

le 26 avril, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, le ministère des Affaires autochtones a enfin admis avoir trompé les Canadiens lorsqu'il a affirmé qu'il n'en coûterait que 449 millions de dollars pour régler le problème des 270 000 tonnes d'arsenic qui se trouvent dans la mine Giant. Les nouvelles estimations s'élèvent à 1 milliard de dollars, et la facture pourrait grimper davantage. Le Canada avait reçu, en date de 2002, un peu plus de 400 millions de dollars en redevances au cours des 60 années d'exploitation de la mine; les Canadiens devront donc débourser environ 600 millions de dollars.

Pendant que les conservateurs dissimulaient les coûts colossaux que les Canadiens devront assumer pour remédier au désastre environnemental de la mine Giant, ils s'affairaient à réduire considérablement les protections environnementales, surtout dans le secteur des sables bitumineux et dans l'industrie pétrolière dans son ensemble.

Vu le coût énorme que les Canadiens devront assumer pour assainir une seule et unique mine, je me demande combien de milliards de dollars nos enfants et petits-enfants devront payer à cause des conservateurs et des libéraux, qui n'ont pas veillé à ce que l'environnement soit protégé dans leur empressement à faciliter l'exploitation des sables bitumineux.

Le coût de l'assainissement des bassins de décantation des sables bitumineux sera, à lui seul, colossal.

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version PDF disponible L'assainissement de la mine Giant déclaration

Déclaration sur les changements climatiques

le 25 avril, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Sherbrooke.

Nous nous sommes renvoyé la balle à savoir qui est responsable. Or, la responsabilité du développement de l'industrie des combustibles fossiles au Canada incombe aux libéraux. C'est un gouvernement dirigé par Jean Chrétien, en collaboration avec Ralph Klein, qui a permis l'exploitation des sables bitumineux. Un traitement fiscal favorable et l'absence de réglementation appropriée ont propulsé l'expansion de l'industrie, ce qui nous cause aujourd'hui des problèmes gravissimes au chapitre de notre image sur la scène mondiale et de nos émissions de gaz à effet de serre. Depuis 1995, ces deux gouvernements se sont rendu coupables d'avoir transigé avec l'industrie gazière et pétrolière.

Je viens du Nord. Là-bas, nous savons ce que sont les changements climatiques. Les données de température que recueille Environnement Canada depuis 1951 révèlent une hausse moyenne de 2,5 °C par année dans la vallée du Mackenzie. Pour Inuvik, la hausse annuelle est de 3,1°. La hausse de la température hivernale moyenne est encore plus marquée, soit 5,8 °C à Inuvik au cours de la même période et 3,9 °C à Norman Wells et à Yellowknife. Nous savons ce qu'impliquent les changements climatiques.

Nous saisissons les effets — entre autres sur nos forêts, sur notre pergélisol, qui a fondu de 40 % à certains endroits, et sur la banquise de l'Arctique — de l'évolution de notre climat et de la hausse de température qui la cause. La date de la fonte des glaces et celle du début de l'interglaciel du fleuve Mackenzie ont gagné une vingtaine de jours au cours du dernier siècle.

Le 26 septembre 2012, notre porte-parole en matière d'environnement et moi avons tenté de convaincre la Chambre de tenir un débat d'urgence sur la fonte rapide des glaces de l'Arctique en été. Pourquoi cette démarche? Parce que, l'été dernier, les Canadiens — pas seulement ceux des régions nordiques, mais ceux de tout le pays — ont fait l'expérience des répercussions des changements climatiques. Pourquoi? Parce que les choses changent, et rapidement. Nous n'aurons pas à attendre que la hausse atteigne 2 °C avant de subir les terribles contrecoups des changements climatiques.

Les États-Unis ont connu les températures les plus élevées jamais enregistrées au mois d'août depuis 1885. Ces températures ont donné lieu à des sécheresses un peu partout au pays. La cause? Selon un rapport de Jennifer Francis, de l'Université Rutgers, et Stephen Vavrus, de l'Université du Wisconsin, ces conditions climatiques extrêmes sont directement liées à la diminution de la couche de glace estivale dans l'Arctique. Celle-ci a rapidement baissé au cours de la dernière décennie pour atteindre son niveau le plus bas l'été dernier. Elle est de 50 % inférieure à ce qu'elle était en 1979. La perte de la couche de glace estivale augmente la chaleur de l'océan et de l'atmosphère au point de changer la trajectoire du courant-jet, le flux d'air rapide de haute altitude qui dirige les systèmes météorologiques dans l'hémisphère Nord.

Les études révèlent que le courant-jet se comporte différemment. Il ralentit et présente des dépressions et des crêtes plus importantes, ce qui a des répercussions considérables sur notre climat et cause des phénomènes climatiques extrêmes à grande échelle qui sont plus graves qu'auparavant, comme la tempête Sandy qui s'est abattue sur la côte de l'État de New York.

Je n'expliquerai pas en détail pourquoi cela se produit. Les députés peuvent consulter Internet. Ils peuvent trouver eux-mêmes les explications. La question des changements climatiques concerne tous les Canadiens.

Les phénomènes météorologiques extrêmes que nous connaissons sont causés principalement par l'évolution du courant-jet. Nous savons donc que nous allons en connaître encore d'autres. Nous devons comprendre comment y faire face.

Je vais maintenant revenir en arrière et parler de la façon dont il faudrait faire face à la situation dans le Nord. Il est clair que les conservateurs, et les libéraux avant eux, ont été totalement incapables de s'occuper du Nord du pays, de réagir efficacement contre les changements climatiques et d'aider les gens du Nord à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à rendre leurs collectivités plus durables.

Les gouvernements ont plutôt considéré le Nord comme une région d'où on pouvait extraire des ressources. Cela vaut pour ces deux gouvernements. Ils ont estimé que le Nord était d'une importance capitale. Au lieu d'améliorer sa situation, le Nord aggravera le problème mondial des changements climatiques.

L'autre voie que nous devrions emprunter dans le Nord est celle de la viabilité. La viabilité est un mot passe-partout employé dans tout un éventail de situations, des grands projets industriels qui soutiennent l'emploi local et l'entreprise locale aux quotas de chasse d'animaux sauvages destinés à la consommation humaine. Vivant depuis longtemps dans le Nord, pour moi, la viabilité, c'est la capacité de maintenir un train de vie modeste qui peut être rehaussé jusqu'à devenir prospère, moyennant des projets à moyen terme de mise en valeur des ressources gérés prudemment. Je veux avoir la certitude que mes petits-enfants auront un avenir prospère. Nous devons chercher des moyens de libérer le Nord de sa dépendance à l'égard des combustibles fossiles.

La situation dans le Sud du Canada est un peu artificielle, car les gens utilisent du gaz naturel pour chauffer leur maison. Le prix du gaz naturel n'a pas augmenté en 10 ans. Dans le Nord du Canada, où les gens se chauffent au mazout, l'augmentation au cours de la dernière décennie a été de 400 %. Compte tenu de la température dans le Nord, c'est un gros problème, un gros problème qu'on ne règle pas. Pourtant, le gouvernement pourrait faire quelque chose. Il pourrait appuyer les efforts de la population dans le Nord. Les habitants du Nord essaient d'améliorer la situation là-bas. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a converti un grand nombre de ses immeubles à l'énergie issue de la biomasse. Il a formulé une stratégie d'utilisation de l'énergie solaire. Ce sont là des mesures susceptibles d'aider la population dans le Nord, mais où en est le gouvernement fédéral dans ce domaine? Il n'en est pas encore là.

L'idée dépassée qui consiste à voir l'énergie comme une ressource exportable, non renouvelable, a fait dévier le Canada de sa trajectoire. Il s'emploie davantage à accroître les émissions de gaz à effet de serre, et ce, non seulement au Canada, mais partout dans le monde. C'est à cela qu'on peut constater que le gouvernement conservateur a failli à la tâche.

Quelles mesures le gouvernement conservateur a-t-il prises au cours de la dernière année pour exercer son influence sur la communauté internationale au sujet des changements climatiques?

Il s'est retiré de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, alors que la désertification est l'une des graves conséquences des changements climatiques à laquelle nous devrons faire face.

Il a refusé de débattre, à la Chambre, des graves problèmes qui guettent nos systèmes météorologiques.

Le Conseil de l'Arctique cherche, depuis des années, à faire des changements climatiques son cheval de bataille. Que dit la nouvelle ministre, qui assumera la présidence du Conseil de l'Arctique? Elle dit que le Conseil de l'Arctique devrait parler du développement des ressources. Elle dit que cet organisme international devrait délaisser l'étude des effets des changements climatiques et se consacrer davantage à l'exploitation des ressources.

Nous nous sommes retirés du Protocole de Kyoto. Nous avons renoncé à d'importants accords qui auraient pu inciter les autres pays du monde à nous emboîter le pas pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Tous les pays du monde doivent collaborer. Ce n'est pas un problème qu'on peut régler en vase clos au Canada en améliorant notre efficacité ou en imposant des règlements aux Canadiens. C'est un problème qui doit être réglé en collaboration avec les autres pays du monde.

Le président des États-Unis se prépare à lutter contre les changements climatiques. Quels efforts le Canada fait-il pour appuyer les États-Unis dans leur démarche actuellement? Nous essayons de leur vendre du pétrole dont l'extraction génère d'importantes émissions de gaz à effet de serre. Nous ne ménageons aucun effort pour le vendre aux États-Unis. De quelle manière collaborons-nous avec les États-Unis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre? De quelle manière appuyons-nous le président des États-Unis qui a dit que la réduction des émissions de gaz à effet de serre sera l'une de ses principales priorités?

Nous encourageons religieusement la vente de combustibles fossiles. Voilà ce que le gouvernement fait. C'est son orientation. Voilà les efforts qu'il fait sur la scène internationale. Comment cela permettra-t-il de surmonter la crise climatique qui se profile à l'horizon? Comment le gouvernement assume-t-il ses responsabilités? Il ne les assume pas.

Le gouvernement doit comprendre que les changements climatiques ne sont pas un problème dont on pourra graduellement atténuer les effets à l'avenir. Les changements climatiques sont déjà une réalité. Le gouvernement devrait prendre des mesures et s'attaquer à ce problème.

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version PDF disponible Les changements climatiques déclaration

Question sur le nettoyage de la mine Giant

le 27 mars, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Le Conseil du Trésor estime maintenant que la neutralisation du trioxyde de diarsenic coûtera 903 millions de dollars, soit deux fois plus que ce qu'avait précédemment affirmé le gouvernement.

Le gouvernement admettra-t-il que c'est inacceptable? En protégeant l'environnement, on protège du même coup les contribuables. Avec une telle somme, il est certainement possible de trouver un meilleur moyen de neutraliser ce poison, plutôt que de simplement le congeler sous terre.

M. Greg Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC):

Monsieur le Président, il va de soi qu'il faut assainir cette mine de toute urgence. Voilà pourquoi nous avons agi sans délai afin de régler les problèmes les plus urgents, et nous ne ménageons aucun effort afin de trouver une solution permanente.

Nous sommes censés recevoir très bientôt le rapport de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, et nous continuerons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des localités environnantes.

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version PDF disponible Le nettoyage de la mine Giant question

Question sur le numéro d'assurance sociale

le 07 mars, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, en exigeant que les personnes qui demandent pour la première fois un numéro d'assurance sociale présentent leur demande en personne, les conservateurs font en sorte qu'il est à peu près impossible pour les gens qui habitent les régions éloignées d'obtenir une carte d'assurance sociale.

Au Nunavut, les gens qui habitent des collectivités comme Grise Fiord doivent se rendre à Iqaluit. Il leur en coûte ainsi des milliers de dollars en frais de transport aérien, sans oublier le fait qu'ils doivent s'y rendre sur semaine.

Pour obtenir un emploi, il faut d'abord et avant tout avoir une carte d'assurance sociale. Cette décision va à l'encontre des beaux discours que nous servent les conservateurs au sujet de la création d'emplois.

La ministre va-t-elle rétablir le processus de demande par la poste pour ces cartes?

L'hon. Diane Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, PCC):

Monsieur le Président, je peux confirmer à la Chambre que toutes les personnes qui ont besoin d'un numéro d'assurance sociale en obtiendront un.

En fait, Service Canada veillera à prendre des dispositions particulières dans les cas exceptionnels.

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version PDF disponible le numéro d'assurance sociale question

Posée à la Chambre des communes Question sur l'Arctique

le 05 mars, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, des documents révèlent que la mauvaise gestion des conservateurs oblige maintenant les Forces canadiennes à réduire le nombre de leurs projets dans l'Arctique.

Le projet d'établissement d'une base aérienne à Resolute Bay a été mis en veilleuse. Le port militaire qu'on nous a promis n'est rien de plus qu'une cabane non chauffée et le projet des navires de patrouille de l'Arctique est repoussé jusqu'en 2018, au moins.

Quand donc les conservateurs en viendront-ils à comprendre que c'est en travaillant avec d'autres pays de l'Arctique et en écoutant les habitants du Nord que l'on assurera la souveraineté de l'Arctique?

Ne comprennent-ils pas que les séances de photos chèrement payées du premier ministre n'aident en rien les collectivités de l'Arctique?

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale, PCC):

Monsieur le Président, comme devrait le savoir le député, le Nord du Canada et les efforts visant à accroître la sécurité dans l'Arctique demeurent des éléments centraux du programme du gouvernement du Canada.

La Stratégie pour le Nord du Canada demeure au coeur de notre programme. La présence et la souveraineté accrues du Canada dans l'Arctique sont évidentes. L'armée canadienne continuera d'effectuer des exercices d'entraînement dans la région.

L'opposition, dont le député fait partie, critique tous les investissements que nous faisons dans l'infrastructure, le nouveau matériel et les exercices qui favorisent la souveraineté et la sécurité du Canada.

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version PDF disponible Question sur l'Arctique

Projet de loi C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord

le 04 mars, 2013

Discours de Dennis Bevington, député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au sujet du projet de loi BILL C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois.. Je ne vais pas utiliser le titre abrégé imaginé par les conservateurs pour ce projet de loi, car il est tout à fait inexact. En effet, le projet de loi est loin de porter simplement sur la création d'emplois.

Le projet de loi touche deux régions du pays qui tendent de plus en plus vers l'autonomie et qui sont en voie de régler leurs revendications territoriales comme il se doit, avec toutes les possibilités qui en découlent.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, les gouvernements autochtones et les gouvernements publics doivent être sur la même longueur d'onde. Nous devons apprendre à nous entendre et à travailler ensemble.

Au Nunavut, un seul gouvernement représente tous les habitants de ce territoire, une seule revendication territoriale. Son travail est un peu moins complexe que celui du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, mais les deux ne ménagent aucun effort pour conclure des accords uniques et satisfaisants, qui établissent un équilibre entre, d'une part, les droits constitutionnels des Premières Nations et des Inuits et, d'autre part, les droits d'un gouvernement public qui sont conférés à chacun d'entre nous.

Au comité, on a indiqué que le projet de loi BILL C-47 comportait de grandes lacunes. La députée conservatrice de Mississauga Sud a dit que « personne n'a obtenu exactement ce qu'il voulait dans ce projet de loi ». Dans le Nord, aucun de ceux qui voulaient qu'on aille de l'avant avec ce projet de loi n'a obtenu ce qu'il voulait.

Le projet de loi est tellement imparfait que le député conservateur de Palliser a déclaré qu'aucun des participants à l'élaboration du projet de loi n'a obtenu tout ce qu'il souhaitait dans le projet de loi.

Que s'est-il passé? Ce sont ces gens qui sont concernés par ce projet de loi. C'est un projet de loi qui est censé permettre aux gens du Nunavut de faire valoir leurs droits. Pourquoi n'ont-ils pas obtenu ce qu'ils voulaient? Quel était le problème?

Ce projet de loi est si mal conçu que le député conservateur de Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill a dit que « personne, y compris l'industrie, n'a obtenu tout ce qu'il voulait dans cette mesure législative ».

Nous allons de l'avant avec un projet de loi mal conçu. C'est un projet de loi essentiel pour le Nunavut. Celui-ci veut que le Parlement adopte un projet de loi. Il en a besoin. Il attend ce projet de loi depuis longtemps.

Au comité, bon nombre de témoins ont souligné une multitude d'erreurs que les conservateurs ont commises en élaborant le projet de loi, mais ces derniers ont décidé de ne pas en tenir compte. Ils ont décidé de ne pas adopter les amendements proposés, qu'ils ont tout simplement rejetés, les uns après les autres.

Voici ce que Roy Fabian, chef de la Première Nation Kátl'odeeche, qui vit dans les Territoires du Nord-Ouest, a dit au sujet de l'élaboration de ce projet de loi: « C'est extrêmement frustrant de participer à des réunions pour y exprimer des préoccupations, de faire des recommandations pour y remédier, puis de voir qu'on n'en a pas tenu compte. » Pour savoir ce qui convient le mieux aux gens du Nord, qui est mieux placé que les conservateurs, basés dans leur bureau central, à Ottawa?

En raison de la piètre qualité du projet de loi, l'opposition a proposé 50 amendements pour corriger ces erreurs, dont 49 ont été recommandés par divers intervenants. Le 50e amendement découlait de ce qu'avait dit le secrétaire parlementaire, lors de réunions à Yellowknife, et visait à remplacer le mot « et » par le mot « ou » dans les dispositions concernant les connaissances traditionnelles des membres nommés pour faire partie de l'office. Nous voulions apporter cette précision, mais les conservateurs ne voulaient pas de cela non plus.

Examinons quelques-uns des amendements que nous avons proposés.

Deux amendements permettaient à la Commission d'aménagement du Nunavut de tenir des audiences publiques dans le cadre de son examen d'une demande d'exploitation. Il s'agit d'un amendement que réclamait la Nunavut Tunngavik Incorporated. Il permettait de rendre le processus transparent, ce qui aurait amélioré la reddition de comptes de la commission. Qu'y a-t-il de mal à cela?

L'un des amendements précisait clairement que les projets approuvés dans le cadre d'un plan d'aménagement du territoire bénéficieraient de droits acquis et ne seraient pas touchés par les modifications apportées plus tard à un plan d'aménagement du territoire. La Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines réclamait cet amendement. En effet, certains acteurs de l'industrie veulent être sûrs, lorsqu'ils entreprennent un projet, qu'ils ne seront pas pris par surprise par les changements qui pourraient être apportés à un plan d'aménagement du territoire. Pourquoi les conservateurs rejetteraient-ils cette mesure?

Certains amendements proposaient de remplacer un mot vague, « avis », par « conclusion », ce qui aurait permis de préciser le libellé de la mesure législative. La Nunavut Tunngavik Incorporated, le groupe de défense des revendications territoriales qui a mis tant d'efforts pour que le Nunavut appartienne à ses habitants, réclamait cet amendement, mais les idées qu'elles a proposées ont été rejetées.

Un autre amendement obligeait la commission à créer un fonds de participation. En effet, le processus d'examen serait plus efficace et efficient s'il accordait des fonds aux participants. La Nunavut Tunngavik Incorporated et la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions réclamaient toutes deux cet amendement.

Comme on le sait, de grandes distances séparent les collectivités qui souhaitent discuter des projets entrepris sur leur territoire. Et les déplacements coûtent très cher. Or, il est absolument essentiel que ces collectivités puissent envoyer des spécialistes témoigner aux commissions pour qu'elles puissent traiter des questions difficiles que soulèvent les projets d'envergure comme ceux qui ont été proposés au Nunavut. Cet amendement aurait fait en sorte que des fonds soient versés à ces groupes pour leur participation. Il a aussi été rejeté.

Un autre amendement, présenté à la demande de la Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines, prévoyait que la loi fasse l'objet d'un examen d'un comité du Parlement cinq ans après son entrée en vigueur. C'était assez simple. Une cinquantaine d'amendements concernant la nature précise des changements requis pour rendre la loi plus efficace ont été présentés et la totalité de ces amendements ont été rejetés. Ne conviendrait-il donc pas de prévoir un processus d'examen après cinq ans? J'ai fait partie de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie au moment de sa création. Au bout de deux ou trois ans, il est devenu très clair quels changements il fallait apporter à la mesure législative.

Dans la situation actuelle, il n'y aura pas d'examen. Cette mesure législative va demeurer telle quelle. Pour que le Parlement en soit de nouveau saisi, il faudra la volonté politique du gouvernement en place à ce moment. C'est le gouvernement qui devra la mettre à l'ordre du jour pour qu'on puisse y apporter des modifications. Cela n'augure rien de bon.

Un amendement prévoyait de restreindre la compétence de l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest aux terres situées à l'extérieur des limites d'une municipalité, procurant ainsi une certitude aux municipalités ayant des projets pour des terres situées à l'intérieur de leurs limites. Cet amendement avait été proposé à la demande de la NWT Association of Communities et l'organisation non gouvernementale Alternatives North. Il s'agissait d'un amendement simple qui aurait permis aux municipalités de gérer leurs terres sans crainte de se retrouver devant l'étrange situation qui peut se produire lorsqu'il y a des concessions minières à l'intérieur des limites d'une municipalité.

Finalement, le dernier amendement dont je vais parler prévoyait accorder à l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest le pouvoir d'exiger une garantie financière afin d'assurer la conformité à ses exigences. Encore une fois, c'est l'organisme Alternatives North qui a demandé cet amendement. Cela vient des pratiques observées au fil des ans. On a constaté ce qui se passait lorsqu'on n'insistait pas sur la garantie financière au nom des compagnies souhaitant exploiter des terres. On n'a pas à nous dire que c'est une mauvaise idée, car c'est une bonne idée. Cela procurerait une certitude à toutes les parties prenantes.

Tous ces amendements ont été rejetés, et la porte semble fermée. Les échanges avec les membres conservateurs du comité ont été pratiquement inexistants. Ils ne voulaient pas parler. On leur a dit de ne pas parler. C'est la triste réalité entourant cette mesure législative.

Je pourrais parler encore longtemps de ces amendements, mais je voudrais maintenant me pencher sur le projet de loi lui-même.

Certaines parties du projet de loi visent à mettre en oeuvre des engagements pris de longue date par le Canada dans le cadre des accords sur les revendications territoriales, accords dont la plupart ont été signés dans les années 1990, certains sous le gouvernement Mulroney et d'autres sous le gouvernement libéral. Ce sont véritablement les libéraux qui auraient dû élaborer cette mesure législative dans le cadre du processus de mise en oeuvre de ces accords. Cependant, et comme dans beaucoup d'autres cas, les libéraux n'ont tout simplement rien fait. Et quand ils ont proposé des choses — comme la ministre l'a fait remarquer — cela n'a rien donné. À cause de l'incapacité des libéraux à terminer le travail au Nunavut, le processus d'aménagement du territoire flotte dans les limbes depuis 20 ans.

Pendant ce temps, de l'autre côté, dans les Territoires du Nord-Ouest, l'absence d'un Office des droits de surface n'a eu absolument aucune conséquence. En effet, un système de groupes d'arbitrage ad hoc a été mis en place afin de gérer les questions relatives aux droits d'accès aux terres. Une seule demande d'arbitrage a été faite au cours des 20 années d'existence de ce système, mais elle ne s'est même pas rendue à terme. De fait, il serait peu probable que l'office soit mis à contribution, même si cette mesure législative était en place. Comme le ministre des Affaires autochtones l'a dit aux membres du comité: « [O]n ne lui demandera probablement pas de faire grand-chose. »

Pour paraphraser Norman Snowshoe, vice-président du conseil tribal des Gwich'in, qui témoignait devant le comité au sujet du projet de loi, où est l'urgence? Où est le problème? En fait, M. Snowshoe a ajouté qu'ils auraient pu en dire davantage sur le projet de loi, mais qu'ils n'ont pas les ressources voulues pour analyser correctement ce à quoi le gouvernement veut en venir. La plupart des autres groupes qui ont des revendications territoriales et de ceux qui se trouvent dans les régions où les revendications territoriales n'ont pas été réglées n'ont simplement pas le temps de se livrer aux consultations nécessaires pour déterminer si cette mesure sert leurs intérêts ou non.

La réponse du gouvernement, c'est que cela doit se faire pour que le transfert des responsabilités ait lieu. Le progrès dans le Nord doit passer par le transfert des responsabilités. Cela ne fait aucun doute. Certains accords doivent être conclus. Nous avons néanmoins le temps.

Les conservateurs ont décidé de fusionner ces deux projets de loi. La Loi sur l'Office des droits de surface aurait probablement dû être présentée plus tard, quand les gens du Nord auraient parfaitement compris davantage d'aspects du transfert des responsabilités.

Jusqu'ici, la population a été très peu consultée au sujet du transfert des responsabilités. Quand il est question d'un projet de loi qui doit être adopté avant que le transfert des responsabilités se fasse, il est question de quelque chose qui aura une incidence sur ce qui résultera du transfert des responsabilités. Pourquoi sommes-nous maintenant si pressés d'adopter cette mesure avant le transfert des responsabilités?

Elle devrait en réalité faire partie des discussions au sujet de ce transfert. Elle aurait pu être incluse dans n'importe laquelle des modifications qui seront nécessaires pour le transfert des responsabilités lorsque celui-ci se fera. Si le gouvernement tient vraiment au transfert des responsabilités et veut vraiment faire bouger les choses à cet égard, comme il l'a dit, la Loi sur l'office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest aurait certainement pu être étudiée à ce moment -là. Elle aurait pu faire partie de cet ensemble de mesures.

En fait, il est question ici d'un projet de loi qui concerne deux régions du pays: les Territoires-du-Nord-Ouest et le Nunavut. Puisque le projet de loi vise ces deux régions du pays, pourquoi les conservateurs ont-ils sans cesse, et sans aucune discussion, fait fi de tous les amendements proposés par les groupes légitimes qui se sont présentés devant les comités? Il s'agissait d'amendements simples. Ces gens ne s'opposaient pas au projet de loi. Ils tenaient seulement à veiller à ce que celui-ci soit efficace et défende leurs intérêts. Nous pouvons sûrement comprendre cela.

N'aurait-il pas été préférable que les députés conservateurs disent combien les gens du Nord avaient obtenu ce à quoi ils s'attendaient du projet de loi plutôt que de dire que personne n'avait obtenu ce qu'il voulait? Il y a longtemps que j'ai appris que si personne n'est content du travail qui a été fait, c'est que le travail a été mal fait. Les dispositions relatives au Nunavut sont nécessaires. Elles font partie des mesures qui doivent être prises dans ce territoire. Le grand nombre d'amendements proposés par des représentants du Nunavut montre bien que les gens de ce territoire ne seront pas satisfaits du projet de loi.

Les Territoires-du-Nord-Ouest seraient sur le point de conclure un accord sur le transfert des responsabilités selon certaines déclarations dans la presse, mais à notre connaissance, aucun processus de consultation n'a été mené auprès de la population de ce territoire pour lui permettre de comprendre en quoi consiste vraiment le transfert des responsabilités. Le Nunavut est bien loin de conclure un tel accord. Étant donné que ces deux territoires n'en sont pas au même point en ce qui concerne le processus de transfert des responsabilités, pourquoi a-t-on regroupé ces deux mesures législatives visant à mettre en oeuvre des exigences très différentes liées au règlement des revendications territoriales?

Voici un extrait du document que Kevin O'Reilly, de l'organisme Alternatives North, a soumis au comité:

[...] selon nous, incorporer dans un projet de loi plusieurs dispositions de mise en oeuvre de différents accords ne constitue pas une approche appropriée. Au mieux, cela rendra difficiles la tenue d'un débat sérieux et la proposition d'amendements. Nous aurions préféré qu'il y ait un projet de loi pour chaque région touchée par des revendications territoriales, ce qui aurait permis de tenir des consultations plus efficaces et laissé davantage de place à l'amélioration.

C'est précisément pour cela que le gouvernement a regroupé ces deux projets de loi. Il ne veut pas écouter le point de vue des Canadiens. Les conservateurs présument qu'ils ont raison, qu'ils ont le contrôle et que la justesse des mesures qu'ils présentent va de soi. Par conséquent, tous les projets de loi qu'ils ont présentés au cours de la présente législature, où ils jouissent d'une brillante majorité, sont parfaits et quiconque dit le contraire n'est pas vraiment un bon Canadien. En tant qu'habitant du Nord qui a écouté les habitants de cette région, j'ose dire que ce projet de loi n'est pas tout à fait juste. En effet, les mesures que les habitants du Nord voulaient y voir ne s'y trouvent pas.

Nous avons besoin de ce projet de loi et il sera adopté. Ce qui me donne espoir c'est que, l'autre jour, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a déclaré à un journal du Nord que, d'après lui, la Loi sur l'Office des droits de surface deviendrait une loi des Territoires du Nord-Ouest après le transfert des responsabilités. Si c'est le cas, en devenant une mesure législative que l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest peut modifier, cette loi demeurera imparfaite seulement tant que les habitants du Nord la laisseront telle quelle. C'est un point positif. Si l'entente sur le transfert des responsabilités se passe comme le premier ministre des T.N.-O. l'a dit, et que la loi est effectivement transférée au gouvernement des T.N.-O., alors il incombera à la population des territoires d'en faire une mesure législative efficace. C'est ce qu'elle fera, je n'en doute pas.

Malheureusement, il n'en va pas de même pour le Nunavut. D'abord, il n'y a aucun accord de principe sur le transfert des responsabilités. D'après ce que j'ai compris, un négociateur a été nommé, ce qui est bon signe. Cependant, dans le dossier du transfert des responsabilité aux Territoires du Nord-Ouest, le négociateur a été nommé il y a au moins 12 ans. Cela n'est pas encourageant pour le Nunavut, qui doit avoir son mot à dire sur les lois qui sont en vigueur sur son territoire. Espérons que le Nunavut réussira lui aussi à faire avancer le dossier du transfert des responsabilités afin de pouvoir faire les choix qui s'imposent pour lui-même.

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version PDF disponible Projet de loi C-47 déclaration

Déclaration sur l'infrastructure dans le Nord

le 26 février, 2013

Dennis Bevington député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de la merveilleuse résolution proposée par la députée de Trinity-Spadina.

Quand il est question d'infrastructures, la plupart des Canadiens pensent aux besoins des grandes villes, bien que cela puisse dépendre de l'endroit où ils habitent.

Pourtant, les municipalités rurales et éloignées ont des besoins comparables ou même supérieurs à ceux des villes comme Toronto, Vancouver et Montréal. Elles n'ont toutefois pas le même poids politique ni les mêmes ressources.

Comme je représente l'une des régions les plus éloignées de notre grand pays, que j'ai longtemps été maire et que j'ai présidé l'Association des municipalités des Territoires du Nord-Ouest, je connais très bien les défis que posent les infrastructures dans les collectivités du Nord. Ces défis prennent plusieurs formes.

Quand il a témoigné devant le Comité permanent des affaires autochtones en 2009, David Austin, de l'Association des communautés du Yukon, a déclaré ceci:

Il faut aussi reconnaître qu'il n'est pas possible de construire une infrastructure au Yukon à des coûts comparables à ceux des centres urbains du Sud. La courte saison estivale et le manque de travailleurs qualifiés dans certains métiers spécialisés sont des facteurs. Par ailleurs, la distance qui nous sépare des grands marchés augmente les coûts de transport des matériaux, et il est difficile de faire des économies d'échelle au Yukon en raison de sa petite économie.

Ses commentaires valent aussi pour les autres régions du Nord, c'est-à-dire les territoires du Nord, les collectivités autochtones qui vivent en région nordique et la partie nordique de toutes les provinces.

Le Canada compte probablement 300 collectivités « rurales et éloignées », environ.

À Yellowknife, la capitale des Territoires du Nord-Ouest, le déficit en matière d'infrastructures est clairement documenté et atteint environ 67 millions de dollars. Cela vous donne une idée de l'ampleur des travaux de remplacement qui sont nécessaires.

Nous vivons dans un environnement très ardu, où tout coûte cher et où les changements climatiques et la rigueur du milieu rendent des remplacements nécessaires.

Le maire de Yellowknife, Mark Heyck, a déclaré ceci dernièrement:

[...] Je crois que nous devrons investir davantage dans l'entretien de nos infrastructures municipales que nous ne l'avons fait par le passé. Je crois aussi que nous devrons choisir avec soin les projets d'immobilisations auxquels nous donnerons priorité, de façon à nous concentrer sur les infrastructures essentielles [...]

Il ne s'agit donc pas de projets qui visent un seul but esthétique ou d'autres projets sans importance. On parle ici d'éléments absolument essentiels au fonctionnement d'une petite ville.

Le maire a dit ensuite:

Nous devons aussi participer au travail de lobbying que mènent, à l'échelle territoriale et nationale, l'Association des municipalités des Territoires du Nord-Ouest et la Fédération canadienne des municipalités, pour faire en sorte que les gouvernements fédéral et territoriaux offrent aux municipalités le soutien dont elles ont besoin pour combler leur déficit en matière d'infrastructures.

Comme Yellowknife aide probablement le reste du pays grâce à son extraordinaire industrie minière et à la valeur fort élevée par habitant de son produit intérieur brut, tout le Nord du Canada est censé assumer le fardeau du PIB national plus que toute autre partie du pays. Pour cela, il nous faut des infrastructures appropriées.

Le plan d'activités de 2008-2012 du ministère des Travaux et des Services publics des Territoires du Nord-Ouest expose encore plus directement les besoins des territoires en matière d'infrastructures. Je cite:

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a, en matière d'infrastructures, des besoins qui excèdent largement sa capacité d'y répondre. C'est pourquoi il est appelé à explorer des approches novatrices et de portée générale sur le plan de la planification, de l'acquisition, de l'utilisation et de l'entretien des infrastructures.

Le problème, c'est que l'innovation a ses limites, ce qui signifie qu'il nous faut simplement investir.

Pour répondre aux besoins des Territoires du Nord-Ouest en matière d'infrastructures, le gouvernement territorial a dû emprunter. Les limites imposées par Ottawa au pouvoir d'emprunt lui ont causé de sérieuses difficultés.

Dans le discours du budget qu'il a prononcé il y a à peu près une semaine, le ministre des Finances des Territoires du Nord-Ouest a déclaré:

[...] chaque dollar investi dans les infrastructures est de l'argent emprunté, ce qui nous rapproche de notre limite d'emprunt et ne nous laisse aucune marge de manoeuvre pour faire face à un éventuel ralentissement économique ou faire des investissements stratégiques afin de soutenir la croissance de notre économie.

Les Territoires du Nord-Ouest se trouvent ainsi dans une situation où il faut déshabiller Pierre pour habiller Paul et où ils ne peuvent pas voir comme il se doit à leur avenir.

Au Nunavut, la détérioration des infrastructures est tout aussi importante. Le gouvernement du territoire estime qu'il lui faudra 6 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années pour répondre à ses besoins en matière d'infrastructures.

Le territoire a besoin de 3 600 nouveaux logements. Il a besoin d'un port en eau profonde, à Iqaluit et ailleurs. Nous avons assisté à un excellent exposé ce matin au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur le manque incroyable d'infrastructures de transport au Nunavut.

Le Nunavut doit trouver des sources d'énergie de substitution. Il utilise actuellement 33,4 millions de litres de diesel pour produire de l'électricité. C'est inabordable pour cette région et cela ne changera pas. Iqaluit, ville de 7 000 habitants, a un déficit de 160 millions de dollars au chapitre des infrastructures.

Il serait peut-être possible de réunir, en raclant les fonds de tiroirs, comme a dit le maire, les 20 millions de dollars nécessaires pour faire les améliorations grandement nécessaires, mais cela est loin de suffire pour régler les problèmes auxquels la ville est confrontée.

Plus tôt, ce mois-ci, la première ministre du Nunavut était ici, à Ottawa, pour demander 500 millions de dollars sur cinq ans pour seulement deux projets. Elle n'a pas obtenu grand-chose.

C'est là le genre de situations dans lesquelles se trouvent les collectivités et les gouvernements de tout le Nord du Canada. Nous sommes censés être les moteurs économiques de l'avenir, mais c'est maintenant qu'il faut investir.

Il est bien malheureux que la politique soit mêlée aux investissements dans les infrastructures. Nous avons besoin d'une stratégie claire pour rendre les infrastructures canadiennes conformes aux normes du XXIe siècle.

J'ai été membre du Conseil du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités pendant cinq ans, et il était possible de repérer partout au pays les bons investissements qui étaient judicieux du point de vue de l'environnement et des coûts à long terme pour les collectivités.

Cette information est encore disponible auprès de la Fédération canadienne des municipalités, un organisme formidable. Nous pouvons améliorer nos infrastructures, mais nous devons prendre les mesures qui s'imposent. Améliorer les infrastructures, c'est plus qu'améliorer les routes, les fossés et les dépotoirs; c'est préparer les collectivités à faire la transition vers un avenir vert. Cela est très important. Quand on investit dans un projet non durable, cet investissement cause des problèmes pendant 40 ans. Nous devons donc choisir judicieusement les projets dans lesquels nous investirons.

Les municipalités canadiennes s'emploient à comprendre la façon dont ce font ces investissements et elles seront probablement les mieux placées pour nous guider en la matière à l'avenir. Il est extrêmement important que le gouvernement fédéral reconnaisse la nécessité de travailler de concert avec les municipalités lorsqu'il est question d'investir dans les infrastructures.

J'aimerais citer Gord Van Tighem, qui a été maire de Yellowknife pendant de nombreuses années: « Dans les municipalités qui ont une eau de qualité, des logements abordables, de l'électricité et des emplois, les gens peuvent vivre sainement. » Vivre sainement devrait être l'objectif de tous les Canadiens.

Le gouvernement pourrait remédier concrètement au déficit infrastructurel du Canada si seulement il adoptait une approche stratégique plutôt que de financer des projets en fonction de l'avantage politique qu'ils rapportent. Nous devons vraiment nous dissocier de cela.

Nous devons mettre en place un système qui permet aux municipalités de faire des choix logiques et rationnels pour leur avenir selon les meilleures pratiques possibles permettant de réaliser les objectifs visés.

La durabilité est si importante. Nous ne pouvons léguer le présent déficit infrastructurel à nos petits-enfants. Nous ne pouvons accepter que nos petits-enfants aient eux aussi à se rendre au travail dans des conditions difficiles, parce que nous n'aurons pas fait le nécessaire. Nous avons la responsabilité de léguer quelque chose de mieux que ce que nous avons présentement. Ce devrait être notre objectif.

J'espère que les conservateurs appuieront la résolution et que nous pourrons unir nos efforts pour bâtir un Canada meilleur.

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Question sur le coût élevé de la vie dans le Nord

le 26 février, 2013

Dennis Bevington député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, selon le dernier rapport de Statistique Canada, les coûts des produits de consommation dans le Nord ont augmenté deux fois plus vite que dans le reste du pays.

D'après le rapport, la principale raison de l'augmentation du prix des aliments est le programme Nutrition Nord des conservateurs.

À cause de ce programme imparfait, les habitants du Nord doivent acheter des produits alimentaires trop coûteux, suremballés et de mauvaise qualité.

Le gouvernement doit absolument prendre des mesures pour réduire le coût élevé de la vie dans le Nord.

Le NPD réclame depuis longtemps une augmentation de 50 % de la déduction fiscale pour les habitants du Nord.

Le gouvernement inclura-t-il une telle mesure dans son prochain budget?

L'hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, PCC):

Monsieur le Président, aucun gouvernement dans l'histoire du Canada...

Une voix: Du monde.

L'hon. Bernard Valcourt:

Oui. Aucun gouvernement dans le monde n'a fait plus pour les Canadiens du Nord.

Nous n'avons qu'à penser à la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, qui vise principalement à améliorer la situation des habitants du Nord du Canada.

Au lieu de s'opposer à cette mesure législative, l'opposition devrait nous appuyer.

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Une question sur le Conseil de l'Arctique à la Chambre des communes.

le 1 février, 2013

Dennis Bevington député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, avec la présidence du Conseil de l'Arctique, il se pourrait que les conservateurs ternissent, encore une fois, la réputation du Canada sur la scène mondiale. Les effets des changements climatiques et la perte massive de glace de mer de l'Arctique créent dans cette région des problèmes urgents qui exigent une coopération internationale. La ministre responsable du Conseil de l'Arctique a néanmoins déclaré la semaine dernière en Norvège que le Canada mettrait l'accent sur les affaires.

Pourquoi le Canada fait-il perdre son temps au reste du monde en se servant de cette importante tribune pour favoriser les intérêts des entreprises?

M. Greg Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC):

Monsieur le Président, cette observation vient d'un député qui a ouvertement déclaré la semaine dernière à Yellowknife, où je me trouvais, que les Territoires du Nord-Ouest n'avaient pas besoin d'autres emplois.

Le Nord abrite plusieurs réserves de ressources naturelles qui suscitent de l'intérêt dans le monde entier. Leur potentiel économique est donc énorme, pour les habitants du Nord comme pour leurs concitoyens du reste du pays. C'est pourquoi nous travaillons avec des groupes autochtones, les gouvernements territoriaux et le secteur privé afin d'assurer l'exploitation durable de ces ressources.

Nous avons des lois sévères et des cadres réglementaires rigoureux qui protègent notre environnement dans le Nord. Nous voulons que les habitants du Nord puissent, dès maintenant et dans l'avenir, avoir de l'emploi et profiter de la croissance économique de leur région.

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Une déclaration à la Chambre des communes au sujet d'une motion de journée d'opposition portant sur les droits des Autochtones et les traités.

le 31 janvier, 2013

Dennis Bevington député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Joliette.

La motion dit:

Que la Chambre, en reconnaissance des appels à l'action de plus en plus nombreux, demande au gouvernement de faire de l'amélioration des conditions économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada une question centrale du Budget 2013 et s'engage à mettre en oeuvre les traités et à mener des consultations sincères sur tout projet de loi qui touche les droits des peuples autochtones du Canada, tel que requis par le droit national et international.

J'aimerais parler des Territoires du Nord-Ouest, une région unique du Canada où certaines revendications territoriales ont été réglées et d'autres non. Pour nous, régler les revendications relatives à l'utilisation des ressources foncières et à l'autonomie gouvernementale était le meilleur moyen d'améliorer la situation économique des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest.

Les régions des Territoires du Nord-Ouest où les revendications ont été réglées sont plus prospères et le processus réglementaire régissant les investissements du secteur privé, qui souhaite investir dans ces régions, est clairement établi. Il n'y a pas de surprises, contrairement aux régions où les revendications n'ont pas été réglées.

Lors des audiences du Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord relatives au projet de loi C-47, tenues à Yellowknife, l'Association des sociétés minières des Territoires du Nord-Ouest et celle du Nunavut, ainsi que la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest, ont insisté sur l'importance de régler les revendications. Il arrive que le règlement d'une revendication améliore la situation économique des Premières Nations ou des Inuits, comme dans les deux exemples suivants.

Il y a le cas des Inuvialuits. Ils ont été les premiers à régler leurs revendications dans les Territoires du Nord-Ouest. Ils se sont très bien tirés d'affaire et ont obtenu, en 1984, un excellent règlement. Ils ont pris contrôle de vastes étendues de leur territoire traditionnel. Ils ont obtenu des droits de surface et des droits d'exploitation du sous-sol dans la région riche en pétrole du delta du Mackenzie et de la mer de Beaufort.

Ils étaient ainsi bien placés pour faire de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles dans la région, et ils ont établi l'excellente Inuvialuit Development Corporation, qui possède des compagnies comme la Canadian North Aviation. Certains députés ont sûrement fait appel aux services de ce transporteur. La société possède également la Northern Transportation Company Limited. Elle offre des possibilités d'investissement et d' emploi aux Inuvialuits dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest, à tous les niveaux.

C'est grâce à ce règlement que les Inuvialuits ont pu se lancer dans le développement économique au lieu de passer leur temps à se battre pour que le gouvernement fédéral règle leurs revendications territoriales.

On pourrait également parler du gouvernement tlicho, établi sous le gouvernement libéral en 2004. Les terres tlichos couvrent des régions des Territoires du Nord-Ouest très riches en diamants. Le gouvernement tlicho a des droits de surface et d'exploitation du sous-sol sur de grandes superficies. Toutes sortes de possibilités s'offrent maintenant aux Tlichos. Qu'en ont-ils fait? Ils ont créé le Tlicho Development Corporation. Créée il y a moins de 10 ans, cette société génère un revenu brut de plus de 130 millions de dollars et emploie 800 personnes.

Voilà le genre d'effort que les Premières Nations peuvent déployer lorsqu'elles réussissent à prendre le contrôle de leurs terres et territoires traditionnels, effort qu'elles ne peuvent faire lorsqu'elles sont parquées dans une réserve et qu'elles n'ont aucune véritable possibilité de participer au développement des ressources.

Ce n'est pas le cas, cependant, dans les régions des Territoires du Nord-Ouest visées par des revendications territoriales non réglées. Dans les régions du Dehcho et d'Akaitcho, deux régions des Territoires du Nord-Ouest incroyablement riches — la première en gisements de gaz et la deuxième en minerai — les négociations sont au point mort. Le gouvernement traîne la patte depuis de nombreuses années.

C'est en grande partie la faute du gouvernement fédéral: il change constamment de négociateurs, ne leur accorde aucun pouvoir décisionnel, rouvre des dossiers déjà réglés et modifie sans arrêt les mandats de la négociation. Tous ces gestes brouillent le processus. On vit beaucoup d'incertitude dans ces deux régions. Il est difficile d'y investir. Il existe toutefois quelques entreprises courageuses, dont Avalon, qui se sont lancées dans le processus d'évaluation environnementale. Cette entreprise a reçu des prix pour sa compétence à communiquer avec les gens des Premières Nations vivant dans ces régions et à les inclure dans le processus.

Nous constatons que l'industrie s'approprie le rôle du gouvernement, en donnant aux Premières Nations le pouvoir de prendre des décisions concernant leurs propres terres. C'est ce qu'il faut dans ces régions où les revendications territoriales n'ont pas été réglées.

Lors des audiences sur le projet de loi C-47 tenues par le Comité des affaires autochtones, le chef de la Première Nation K'atlodeeche, Roy Fabian, a déclaré ceci au sujet de la Loi sur l'Office des droits de surface:

Les répercussions de ce projet de loi sont graves et touchent au coeur du Traité no 8, ce qui menace les efforts de réconciliation au Canada. Le projet de loi apparaît comme une tentative pour contourner le processus de règlement des revendications territoriales et pour miner le pouvoir que nous avons sur nos terres. [...] je tiens à déclarer clairement que ce projet de loi, s'il est adopté, ne sera pas reconnu comme ayant force de loi sur le territoire de K'atlodeeche. Si le gouvernement fédéral tente d'imposer cette loi sur nos terres, nous allons envisager des recours juridiques pour nous y opposer et nous allons résister à toute tentative d'ordonnance pour donner accès à notre territoire.

Qu'en est-il de l'industrie? Où est la certitude dans tout cela? Où cela nous mènera-t-il? C'est loin de fonctionner, n'est-ce pas?

Le problème que souligne le chef Fabian est au centre des relations fédérales-autochtones actuelles. En effet, l'action — ou plutôt l'inaction — du fédéral suscite une insatisfaction grandissante parmi les Premières Nations du Canada, les Autochtones, ce qui entraîne des mouvements comme Idle No More. Voilà où ça nous mène. Il s'agit d'un mouvement que nous pouvons tous appuyer: nous ne devrions pas nous montrer léthargiques devant cette question. Nous ne devrions pas tergiverser. Nous ne devrions pas rendre plus difficile le règlement des revendications territoriales au Canada.

Les Autochtones du Canada ne se contentent plus d'attendre qu'Ottawa se décide enfin à répondre à leurs préoccupations. Pour eux, c'est fini l'inertie. Tous les Canadiens devraient se joindre à moi pour féliciter les Premières Nations. Nous sommes heureux de constater que l'inertie est maintenant chose du passé et qu'ils prennent la parole pour défendre leurs terres et l'environnement. Il faut mettre ces enjeux à l'avant-plan, mais le gouvernement ne le fait pas. Les Premières Nations peuvent faire preuve de leadership à cet égard.

Les Premières Nations du Canada souhaitent que leurs revendications à l'égard de territoires traditionnels soient entièrement réglées et elles ne se contenteront pas d'attendre pendant que les négociateurs fédéraux jouent à des petits jeux. Elles ne toléreront plus l'inertie en ce qui concerne le règlement de leurs revendications.

Les Autochtones canadiens souhaitent être traités équitablement. Ils souhaitent bâtir l'économie dans leurs collectivités et leurs régions. Comme je l'ai montré, ils ne s'opposent pas au développement. Ils souhaitent participer pleinement au développement et avoir leur mot à dire sur la façon de procéder. Cependant, en raison des retards occasionnés par le gouvernement fédéral, ils ne sont plus disposés à attendre.

Les Canadiens devraient les appuyer. Nous devons mettre un terme à l'inertie à l'égard des enjeux qui touchent les Premières Nations.

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Poursuit le débat sur les droits issus de traités à la Chambre des communes.

le 31 janvier, 2013

Dennis Bevington député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, quand je me rends dans les différentes collectivités des Territoires du Nord-Ouest, je m'aperçois que celles qui ont réglé leurs revendications entretiennent des liens avec tout le monde à l'échelle communautaire et régionale. Elles travaillent avec tous les intervenants. C'est ainsi qu'on fait avancer les choses au Canada.

Au Canada, pour réaliser des progrès, il faut avoir quelque chose à offrir. Les Premières Nations qui ont vu leurs revendications être réglées et qui exercent le contrôle sur leur territoire ont quelque chose de concret à offrir. Elles peuvent aussi maîtriser cette offre et l'adapter de manière à ce qu'elle leur soit profitable.

C'est ainsi que l'on réalise des progrès, et c'est ce que souhaitent tous les Canadiens.

En tant que propriétaire foncier, j'exerce le contrôle sur le terrain qui m'appartient. Je prends des décisions à ce sujet. Si nécessaire, je fais des investissements et je me trouve des partenaires. En tant que Canadiens, ce sont des choses que nous faisons. Je souhaite que les membres des Premières Nations aient les mêmes capacités que nous en tant que Canadiens, tout en tenant compte de l'héritage que leur ont laissé leurs ancêtres et de la place qu'ils occupent sur ce territoire.

Trente fois de suite, les tribunaux ont donné raison aux Autochtones en ce qui concerne leurs revendications territoriales. Quand allons-nous enfin nous réveiller? Quand allons-nous cesser de faire preuve d'inertie à l'égard de ces enjeux?

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Pose une question sur le transfert des responsabilités.

le 30 janvier, 2013

Dennis Bevington député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, après des négociations qui durent depuis plus de 10 ans, les Territoires du Nord-Ouest sont en voie d'exercer leur compétence sur leur territoire, leurs cours d'eau et leurs imposantes ressources naturelles.

Pour réaliser ce transfert de responsabilités, la Chambre doit modifier plusieurs lois, dont la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, qui constitue le fondement de tous les pouvoirs qui sont conférés à cette région.

Par courtoisie envers la Chambre, le ministre peut-il indiquer quelles sont les autres lois qui doivent être modifiées pour que soient accordés davantage de pouvoirs aux Territoires du Nord-Ouest?

L'hon. John Duncan (Ministre des Affaires Autochtones et du développement du Nord canadien):

Monsieur le Président, le gouvernement et les habitants du Nord partagent une vision commune voulant qu'on donne à ces derniers davantage de contrôle sur leur destin économique et politique.

La conclusion d'une entente marquera une étape importante et positive dans l'évolution de la gouvernance dans le Nord, et les Territoires du Nord-Ouest en tireront des avantages économiques.

Nous continuerons de travailler avec nos partenaires des Territoires du Nord-Ouest pour en arriver à une entente qui leur offrira un modèle de gouvernance concret, novateur et efficace.

Les avantages du transfert sont évidents, comme nous l'avons constaté au Yukon. Nous voulons que les Territoires du Nord-Ouest en bénéficient également.

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Déclaration journée TNO

le 30 janvier, 2013

Dennis Bevington député des Territoires du Nord-Ouest:

Monsieur le Président, en cette journée des Territoires du Nord-Ouest, je suis heureux de prendre la parole pour rendre hommage à la population et au gouvernement progressistes des Territoires du Nord-Ouest, qui savent que la viabilité, la protection de notre environnement si fragile et le développement économique prudent sont la clé d'un avenir prospère.

C'est dans cet ordre d'idées que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'est doté de stratégies uniques et stimulantes qui vont droit au but. Exemplaire au pays, la stratégie sur l'utilisation de la biomasse vise à convertir les bâtiments publics et commerciaux pour les faire passer du mazout, un combustible dispendieux et polluant, à une énergie propre et renouvelable. La stratégie sur l'énergie solaire, toute première au Canada, vise quant à elle à réduire la consommation de diesel pour générer de l'électricité dans nos collectivités.

Pour sa part, la très acclamée stratégie de gérance des eaux des Territoires du Nord-Ouest, s'appuie sur une vision des eaux toujours propres, abondantes et productives. Cette stratégie est respectueuse des droits des Autochtones et des traités et préserve les valeurs de l'ensemble des habitants du Nord dans le cadre des décisions qui touchent les eaux des Territoires du Nord-Ouest.

Ce soir, les Territoires du Nord-Ouest nous invitent à un gala au Château Laurier. J'espère que tous les députés se joindront à nous pour apprendre à mieux connaître les Territoires du Nord-Ouest.

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